K.A. a acheté 600 sacs d’anacarde d’une valeur de 24 880 000 F CFA avec S.T. Cependant, il n’a remis que 16 des 24 millions au propriétaire de la marchandise. Après maintes tractations pour rentrer en possession du reliquat sans gain de cause, la victime assigne son acheteur devant les juges du correctionnel.
Agé de 36 ans, célibataire et père de deux enfants, K.A. était à la barre de la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso, le vendredi 9 juin 2023, pour avoir dissipé 8 880 000 F CFA. Après avoir reconnu les faits, le prévenu soutient que son incapacité de rembourser le reste de la somme est due au fait qu’il n’a pas pu écouler toute la marchandise. Le substitut du procureur du Faso dans ses réquisitions estime que du moment où il y a eu vente, l’acquéreur (K.A.) a l’obligation de remettre la totalité de la valeur de la chose vendue (600 sacs d’anacarde).
Cependant, fait savoir le substitut du procureur, conformément à l’article 613-1 du Code pénal, le prévenu n’avait pas l’intention de détourner le reste de la valeur des anacardes achetés. Par conséquent, l’infraction d’abus de confiance n’est pas constituée. L’avocat du prévenu dans ses plaidoiries s’est aligné sur les réquisitions du substitut du procureur du Faso. Mais cela, poursuit l’avocat, n’exclut pas que son client ne doit pas à la victime.
De ce fait, le parquet tout comme le conseil ont demandé au tribunal de renvoyer K.A. des fins de procédure pour infraction non constituée. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal a suivi le parquet en renvoyant K.A. aux fins de procédures. Par conséquent, le tribunal a déclaré la constitution de partie civile de la victime non recevable du fait que l’infraction n’existe pas.
12 mois ferme pour un vendeur de véhicules
Vendeur de véhicules sur commande, B.W.B.J., employé de commerce, a reçu des mains de N.S.A., la somme 5 485 000 F CFA pour l’achat d’un véhicule équipé d’un écran. La somme encaissée, B.W.B.J. se rend à Lomé au Togo où il achète le véhicule commandé par son client, mais le revend à une tierce personne sans informer la victime.
Le délai d’une semaine qu’ils s’étaient donné pour la livraison de l’engin expiré, N.S.A. passe par tous les moyens pour rentrer en possession de sa monture sans succès. Même son voyage à Lomé à la recherche de B.W.B.J. n’a donné aucun fruit. Désemparé, il porte plainte devant les autorités compétentes du Togo et du Burkina Faso pour escroquerie contre son fournisseur.
Ce vendredi 9 juin 2023, le prévenu était devant les juges du tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso pour s’expliquer. Reconnaissant avoir reçu la somme indiquée pour l’achat du véhicule au profit de N.S.A., l’employé de commerce dit l’avoir revendu à un autre client pour résoudre des problèmes d’argent sans informer la victime. Convaincu que les éléments constitutifs d’abus de confiance sont caractérisés, parce que le prévenu est de « mauvaise » foi, le substitut du procureur a requis, qu’il soit reconnu coupable des faits à lui reprochés et de le condamner à 24 mois de taule et à une amende d’un million F CFA, le tout ferme.
Plus clément que le parquet, le tribunal en établissant la culpabilité de B.W.B.J., l’a condamné à 12 mois ferme de prison et à une amende d’un million F CFA assortie de sursis. Se constituant partie civile au procès, la victime, en plus de la somme remise pour l’achat du véhicule, a réclamé les frais de déplacement Ouagadougou-Lomé-Ouagadougou pour deux personnes ainsi que les frais de séjour et d’autres dépenses. Jugeant la constitution de la partie civile fondée, le tribunal a condamné B.W.B.J. à payer au total 6 288 000 F CFA à NSA.
« Un faux militaire » en taule
K.D. a comparu ce mardi 13 juin 2023 devant la chambre correctionnelle du TGI de Dédougou pour répondre des faits de tentative de vol et usurpation de fonction. Les faits remontent à la nuit du 28 mai dernier, alors que K.K., une jeune fille en classe d’examen qui revenait d’une prière sur son vélo est poursuivie par K.D. Arrivée à la porte de son domicile, la jeune fille a vu son portable arraché de force par le prévenu.
Comme seul reflexe, elle saute au cou de son agresseur en criant aussi fort qu’elle pouvait. C’est là que les voisins ont pu mettre la main sur K.D. Ce dernier, pour échapper à la vindicte populaire, a laissé entendre qu’il est un militaire et il revenait juste du front, d’où la présence d’une blessure au pied. Il a été confié alors à la police pour des investigations. A la barre, le prévenu a reconnu les faits d’usurpation de fonction. Quant au vol, il a été trop bavard. Et pire, après vérification, la motocyclette avec laquelle il a commis son forfait est une moto volée à l’arrachée des mains d’une femme depuis Bobo-Dioulasso.
Le parquet a invité le tribunal à le déclarer coupable des faits à lui reprochés et lui infliger une peine de 60 mois (5 ans) de prison ferme et une amende de 500 000 F CFA assortis de sursis. En répression, K.D. s’en est sorti avec 48 mois (4 ans) de prison ferme et une amende de 500 000 FCFA assortis de sursis. La victime s’étant constituée partie civile, il doit lui verser la somme de 50 000 F CFA comme dommages et intérêts.
Le conducteur de tricycle « n’avait pas tort »
Conducteur de tricycle, D.A. a comparu le vendredi 9 mai 2023 devant le tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso pour défaut de maitrise et homicide involontaire. Le prévenu a reconnu les faits en expliquant que c’est en voulant éviter un cycliste, que la victime, un motocycliste, s’est retrouvée sur sa voie de marche normale.
En pareilles circonstances, le parquet soutient qu’il était difficile pour le conducteur du tricycle d’éviter l’accident parce qu’ayant joué un rôle passif. Pour lui, c’est la victime, roulant à vive allure, selon le schéma dressé par les services de constatation, qui a quitté sa zone de marche normale pour venir percuter le prévenu dans la sienne. Au sujet de l’homicide involontaire, le parquet estime que l’accident est intervenu par la faute de la victime.
Au regard de tous ces développements, le parquet a souhaité que D.A., âgé de 42 ans, cultivateur, célibataire et père de deux enfants, soit relaxé pour infraction non constituée. Dans sa décision, le tribunal a déclaré D.A. non coupable des faits de défaut de maitrise et d’homicide involontaire. En répression, il a été relaxé.
Rassemblés par Kamélé FAYAMA
Adama SEDGO
Audrey OUEDRAOGO (Stagiaire)
