Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Harouna Yoda, a animé une conférence de presse, le jeudi 18 juin 2020 à Ouagadougou, afin d’éclairer l’opinion sur certains dossiers ayant fait l’objet d’investigations suivies de poursuites judiciaires.
Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, Harouna Yoda, veut informer l’opinion publique sur les dossiers en cours dans le ressort de sa juridiction, et qui cristallisent l’attention. Pour ce faire, il a animé, dans la matinée du jeudi 18 juin 2020 à Ouagadougou, un point de presse aux fins de donner les tenants et aboutissants desdits dossiers. Il s’est agi des affaires concernant l’ex- ministre de la Défense, Jean Claude Bouda, du Groupement de sécurité et de protection républicaine (GSPR), de l’Agence conseil et de maîtrise d’ouvrage (ACOMOD), de William Alassane Kaboré, actuel directeur général adjoint de la Douane et de celle dite des 70 000 000 FCFA qui met en cause le maire de Ouagadougou, Armand Pierre Beouindé et des magistrats.
Sur le dernier dossier cité, le procureur Yoda a fait savoir qu’après la parution de l’article du journal l’Evènement intitulé «Poursuite judiciaire contre le maire de Ouagadougou, des magistrats sollicitent 70.000.000 de FCFA pour classer le dossier », une enquête a été ouverte et a permis d’établir les faits en ce qui concerne le magistrat Narcisse Sawadogo et Allassane Bagagnan. Mais, a-t-il relevé, elle n’a pas permis de relever des éléments à charge contre le magistrat Dieudonné Bonkoungou pour avoir agi avec Narcisse Sawadogo et Allassane Bagagnan en vue de leurs bons offices auprès des juges chargés du dossier du maire pour le faire classer sans suite.
A contrario, selon le procureur, le magistrat Sawadogo et M. Bagagnan ont reconnu s’être entretenus avec le maire de même que le contenu des enregistrements audio. Ils ont ainsi été poursuivis pour tentative d’escroquerie et pour diffamation suivant la procédure de flagrant délit. La poursuite de diffamation contre eux, a souligné le procureur, fait suite aux plaintes des magistrats Dieudonné Bonkoungou, Emile Zerbo et Daouda Koanda. Mais, pourquoi aucune action n’a encore été pour l’instant enclenchée contre le maire Béouindé ? A cette interrogation, le procureur Yoda a signifié que le dossier est toujours en cours et aucun juge n’a encore en instruction le dossier. « Nous allons lentement mais sûrement », a-t-il martelé.
Des faits aux antipodes de l’intérêt général
Pour ce qui concerne le dossier de l’ex-ministre de la Défense, Jean-Claude Bouda, le procureur a fait savoir qu’il a été inculpé pour délit d’apparence et pour enrichissement illicite. Cela, à la suite d’une plainte du Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC), en date du 26 avril 2019. En effet, de l’avis de M. Yoda, l’ancien ministre Bouda, avec un salaire mensuel de 1 023 320 FCFA, s’est constitué en trois ans, un patrimoine immobilier d’un montant provisoire de 252 845 115 F CFA. Toute chose qu’il ne parvient pas à justifier, selon lui, au regard de ses revenus licites.
«Des pièces du dossier, pour accumuler un patrimoine de 252 845 115 FCFA en trois ans de fonction ministérielle, il devrait avoir un revenu mensuel de 7 023 475 FCFA », a soutenu le procureur. Pour lui, l’augmentation indue de son patrimoine, en déphasage avec ses revenus licites, rendent « plausibles les faits de délit d’apparence et de blanchiment de capitaux » qui, en plus des faits de faux et usage de faux en écriture privée, sont aux antipodes de l’intérêt général et incompatibles avec les missions assignées au ministre de la Défense qu’il était.
Quant au dossier du Groupement de sécurité et de protection républicaine (GSPR) dans lequel il est reproché à certains agents d’établir de faux ordres de missions pour se faire payer, la secrétaire générale de la Présidence du Faso, son Directeur administratif et financier (DAF) et le Commandant du Groupement ont été entendus, de l’avis du procureur Yoda. Et à l’entendre, l’audition du commandant du GSPR a permis de confirmer l’existence de faux ordres de missions.
Les éléments incriminés, a-t-il indiqué, ont reconnu les faits et ont perçu des sommes d’argent variant entre 700 000 et 1 480 000 F CFA. Au total, le procureur a fait observer que sept ordres de missions réguliers ont été établis et ont abouti à la perception de la somme de 5.334.000 FCFA. Par voie de conséquence, selon le parquet, des poursuites ont été exercées contre les coupables pour faux en écriture publique, d’usage de faux en écriture publique, d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et de complicité.
Un autre dossier ayant fait l’objet du point de presse est celui relatif à l’actuel directeur général adjoint de la Douane. Il ressort que ce dernier, selon le conférencier, a par une simulation illicite, utilisé le nom de Christophe Anne Kaboré en vue de l’achat et la mise en valeur de 15 parcelles dans la ville de Ouagadougou dont le montant serait de
1 300 000 000 FCFA. En sa qualité de fonctionnaire des douanes, a estimé le procureur, il lui est difficile d’amasser une telle fortune en 23 ans de service sous le couvert de tierce personne.
Son dossier a été mis en examen et sous contrôle judiciaire pour des faits d’enrichissement illicite, de délit d’apparence et de blanchiment.
Sur le dossier de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage (ACOMOD) où son directeur général a autorisé la passation de deux marchés publics au profit de son épouse et l’ex-président du Conseil d’administration (CA), Sankara Moussa qui a été attributaire d’un marché de 155 704 000 F CFA.
Des faits, de l’avis du procureur, extrêmement graves qui ont conduit le parquet à l’ouverture d’une information judiciaire pour favoritisme, simulation illicite et blanchiment de capitaux contre les intéressés. Toutefois, a rappelé le procureur Yoda, ce n’est qu’à la clôture de l’information judiciaire que les personnes poursuivies dans ces différents dossiers comparaîtront devant un tribunal indépendant.
Soumaïla BONKOUNGOU
