Cadre d’orientation et de dialogue Etat/Secteur : privé Un code de bonne conduite adopté

Le comité de pilotage du Cadre d’orientation et de dialogue Etat/secteur privé (CODESP) a tenu, sa session ordinaire de l’année, le jeudi 18 avril 2024, à Ouagadougou, sous la présidence du Premier ministre, Dr Apollinaire Joachimson Kyélem de Tambela.

Le gouvernement burkinabè et le monde des affaires veulent se donner les moyens d’un dialogue efficace, fécond et à fort impact. Dans cet objectif, le comité de pilotage du Cadre d’orientation et de dialogue Etat/secteur privé (CODESP) a tenu, sa session ordinaire de l’année, le jeudi 18 avril 2024, à Ouagadougou, sous la présidence du Premier ministre, Apollinaire Joachimson Kyélem de Tambela. Selon le secrétaire général du gouvernement, Mathias Traoré, qui a livré le discours d’ouverture du Premier ministre, le comité de pilotage du CODESP a été mis en place avec pour objectif principal d’accélérer la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue gouvernement/secteur privé, à l’effet de permettre d’endiguer les préoccupations qui entravent le développement du secteur privé. Conformément à cet objectif, étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session, l’examen et l’adoption de plusieurs documents. Il s’agit du projet de compte rendu de la session 2023 du comité de pilotage du CODESP, l’état de mise en œuvre du plan d’actions 2023-2025 au 31 décembre 2023, du projet de plan d’actions 2024-2026 des recommandations et engagements du CODESP. Les participants ont passé également en revue les perspectives relatives aux instances 2024 du CODESP et le projet de code de bonne conduite en matière de dialogue public/privé assorti d’un mécanisme de gestion des plaintes. Elaboré de manière inclusive et participative, avec l’appui de la Délégation de l’Union européenne, ce code de bonne conduite a pour objectif de contribuer à formaliser davantage les engagements et à définir les rôles et responsabilités des acteurs pour un dialogue public/privé fructueux, a fait savoir M. Traoré.

Sur instruction du Premier ministre, Apollinaire Joachimson Kyélem de Tambela, désormais, il se tiendra une seule session ordinaire du comité de pilotage du CODESP.

Pour ce qui est du bilan de la mise en œuvre au 31 décembre 2023, des recommandations et engagements issus du plan d’actions 2023-2025, il est ressorti que sur les 180 activités déclinées, 28 % des actions programmées ont été entièrement exécutées, 27 % sont en cours de mise en œuvre et 24 % n’ont pas connu un début de réalisation. Au titre des actions totalement réalisées relativement aux mesures de lutte contre l’insécurité afin de faciliter le commerce, on peut citer, entre autres, 15 024 patrouilles sur les sites sensibles et 60 000 opérations de patrouilles et d’escortes effectuées. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale, la fraude et les tracasseries routières, on note que 10 430 importateurs et exportateurs, 130 entreprises ou sociétés agréées au Code des investissements et 396 unités industrielles ont été contrôlées, 19 plaintes ont été reçues et instruites, ainsi que 10 avis émis et 2 décisions rendues.

Allier les plans d’actions aux cycles budgétaires

Une étude sur les tarifs de vente de l’électricité 2020-2030 réalisée par la SONABEL dans le cadre de la réduction du coût des facteurs de production (énergie, eau,…), un draft de termes de référence élaboré en vue de la réalisation de l’étude de faisabilité détaillée pour la réhabilitation de la zone industrielle de Kossodo, la relecture de la loi n°034-2009/AN du 16/06/2009 portant régime foncier rural en intégrant un schéma d’aménagement des investissements structurants et des potentialités de chaque région, constituent, entre autres, des actions en cours d’exécution. Par contre, la mise en place d’une centrale d’achat d’emballages et à terme d’une unité de production d’emballage conforme aux normes internationales, la promotion du e.Agriculture adapté au profit du monde rural, le renforcement des capacités techniques et financières des acteurs des filières cuirs et peaux, la mise en place d’un cadre juridique régissant le mécénat au Burkina Faso, etc. sont des actions qui n’ont pas connu de mise en œuvre ou dont l’état d’avancement n’a pas été communiqué. Le faible niveau de mise en œuvre des actions s’explique par des contraintes liées à la mobilisation des ressources financières et du foncier, la persistance de l’insécurité dans certaines zones d’accueil des projets d’infrastructures, la faible capacité financière de certaines entreprises attributaires, etc.

Pour y remédier un tant soit peu, il a été recommandé d’allier les plans d’actions aux cycles budgétaires. Les différents documents examinés ont été adoptés sous réserve de la prise en compte des observations. Pour un meilleur suivi des recommandations et l’animation de ses instances, il a été recommandé de doter le secrétariat du CODESP de moyens suffisants. Les ministères ont également été exhortés à prendre en compte les recommandations du secteur privé dans leur programmation budgétaire et d’œuvres à leur mise en œuvre diligente. « J’invite plus particulièrement les départements ministériels à prendre en compte autant que possible, la réalisation du plan d’actions 2024-2026 que nous venons d’adopter dans leurs plans d’actions prioritaires », a conclu le secrétaire général du gouvernement. Sur instruction du Premier ministre, désormais, il se tiendra une seule session ordinaire du comité de pilotage du CODESP.

Mahamadi SEBOGO Windmad76@gmail.com

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