A.M. et A.Z., deux jeunes âgés de 22 ans chacun, étaient devant les juges du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso, le vendredi 6 mai 2022, pour des faits de vol d’un téléphone portable et d’une somme de 406 000 F CFA. Le 8 avril 2022 à Bobo-Dioulasso, de passage dans la boutique de la victime O.M., ils profitent de son inattention pour soustraire son portable dont le compte mobile money contenait 406 000 F CFA.
Ils soutiennent qu’ils se sont emparés du portable sur le comptoir. « Nous avions décidé de rendre le portable à son propriétaire. C’est en cours de route qu’on a reçu un message de réception d’argent et nous avons décidé de ne plus rendre le portable », foi des prévenus. A la question de savoir, le procédé pour soutirer l’argent du compte, ils ont soutenu que le code secret était dans le répertoire.
Pour le procureur, ils ont tout simplement volé le portable. Au moment qu’ils retiraient l’argent, ils étaient conscients que le portable ne leur appartenait pas. En effet, après avoir commis leur forfait, ils ont détruit le portable, preuve selon lui que le vol a été muri par les prévenus. En plus, la puce du téléphone avait été identifiée au nom d’une personne qui séjourne actuellement à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso. Pour le procureur, cet alibi pour se dédouaner n’est pas convaincant. Mais comme ce sont des délinquants primaires, le procureur a requis 12 mois de prison et 500 000 F CFA d’amende, le tout assortis de sursis. Le tribunal a suivi cette réquisition.
Il viole une déplacée interne de 14 ans
D.A.D. a comparu, le mardi 10 mai 2022, devant le TGI de Gaoua pour avoir entretenu des rapports sexuels avec K.R., sous la contrainte, courant avril 2022. Né en 1987 et orpailleur à Bantara, dans la commune de Kampti, il a, dans un premier temps reconnu avoir eu des rapports intimes avec la victime, une déplacée interne, mais avec son consentement. Dans sa première version des faits, il raconte entretenir des relations amoureuses avec K.R. pendant plus d’un mois avant les faits.
« Elle vend du poisson dans le yaar (marché) du site d’orpaillage. Un jour, après être sorti des galeries, je suis rentré à la maison pour me reposer. Elle est venue pour me vendre le poisson. Elle m’a demandé de payer tout si je l’aimais. Je lui ai fait savoir que depuis que je la courtise, je n’ai rien eu d’abord. C’est ainsi qu’elle m’a promis que si je payais, on allait coucher ensemble », relate l’accusé. La suite, il est rentré dans la maison et la fillette l’a suivi. Ils sont donc passés à l’acte. « Elle m’a demandé 10 000 F CFA, je lui ai dit de revenir quand je ferai sortir mon minerai », a-t-il poursuivi. Mais la victime, donnera une autre version des faits. Selon son récit, elle vendait son poisson non loin de la cour de D.A.D., quand une fille lui a fait savoir que quelqu’un l’y appelait.
Elle se rend alors chez le « violeur ». Une fois dans la cour, ce dernier va la saisir par les mains en prenant le soin de fermer sa bouche tout en l’enjoignant d’éviter de crier. « J’ai crié mais il y avait un maquis non loin avec beaucoup de bruit, ce qui a fait que personne ne m’a entendue », soutient-elle devant les juges. Confronté par la version de la victime et des interrogations du procureur, il finira par reconnaitre que l’acte a été sous la contrainte. « Je n’avais pas dit la vérité à la police », lâche-t-il. Au regard de l’âge de K.R., le procureur a requis que le tribunal se déclare incompétent puisque le code pénal prévoit que dans de telles circonstances, quand l’âge de la victime est comprise entre 13 et 15 ans, l’acte devient criminel. Le juge l’a suivi dans sa réquisition.
Un « faux douanier » escroque 230 000 FCFA à son « amie »
C.M. ira passer 3 mois à la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou. Il a comparu en matière correctionnelle devant le TGI de Dédougou, pour escroquerie portant sur la somme de 230 000 F CFA. En effet, C.M. et S.M. qui entretenaient une relation d’amitié, s’appelaient très régulièrement. Mais C.M. n’a pas été franc avec son amie. Il lui a fait savoir qu’il est douanier de profession alors qu’en réalité, il est orpailleur. Courant fin 2021, S.M. appelle son ami « douanier » pour lui demander un service. Elle veut s’acheter une moto mais ne dispose pas de toute la somme nécessaire.
En bon ami, C.M. lui dit d’envoyer ce qu’elle dispose (230 000 F CFA) via les mobiles money. Et pour rassurer son amie, il lui avoue qu’il y a un vendeur de cycles qui lui doit une forte somme qu’il n’arrive pas à payer. Avec les 230 000 F CFA, il pourrait donc avoir une moto auprès de ce commerçant. S.M., toute joyeuse, fait le dépôt mais en plusieurs tranches. Par la suite, C.M. va jusqu’à envoyer un faux code d’envoi de l’engin par une compagnie de transport.
La victime se pointe à la gare, mais l’engin n’est pas au rendez-vous. Lasse d’attendre, l’affaire est portée en justice. Au cours de la procédure judiciaire, la totalité de la somme a été restituée à la victime. Devant la cour, C.M. reconnait les faits mais indique qu’il évolue dans l’orpaillage et l’argent perçu a été investi dans son activité. Reconnu coupable d’escroquerie, le tribunal a condamné C.M. à 12 mois de prison dont trois ferme et à une amende de 1 000 000 F CFA dont 100 000 F ferme.
« J’étais sous l’emprise de l’alcool »
L.C., un repris de justice déjà condamné à 5 ans de prison pour vol en 2012, a comparu le mardi 10 mai 2022, en matière correctionnelle devant le TGI de Dédougou pour répondre des faits de vol aggravé avec effraction. Les faits remontent à avril dernier où le prévenu s’est introduit dans la cour de S.C. en l’absence de toute âme. A l’aide d’un arrache-clou, il défonce la porte, s’introduit dans la maison et emporte avec lui, deux sacs contenant des effets d’habillement, trois batteries, un trousseau de clés, un téléphone portable et d’autres objets.
Certains objets ont été vendus mais il a gardé les habits pour son usage personnel. Un acte qui va lui coûter d’ailleurs la quinine puisqu’il sera aperçu le 12 avril 2022 par la victime qui a reconnu aussitôt son habit. A la barre, L.C. a reconnu textuellement les faits qui lui sont reprochés. Cependant, il avoue que ce jour-là, il était sous l’emprise de l’alcool. Malgré ses demandes d’excuses, la cour n’a pas été tendre avec lui. Il a été condamné à 84 mois (7 ans) de prison ferme et à une amende de 1 000 000 F CFA assortie de sursis. En outre, il doit à la victime, qui s’est constituée partie civile, la somme de 133 000 F CFA.
36 mois de prison requis contre un commerçant
A.Z., un commerçant âgé de 32 ans, a comparu, le vendredi 6 mai 2022, devant les juges de la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso. Il est prévenu des faits d’abus de confiance en octobre 2021 à Soumousso, dans la province du Houet. Selon le récit, A.M. lui a remis une somme de 24 000 000 F CFA afin qu’il lui achète 100 tonnes d’amandes de karité. Devant les juges, le prévenu reconnait avoir reçu la somme mentionnée. « Effectivement, l’argent m’a été remis pour l’achat des amandes de karité. Dans un premier temps, j’ai acheté 50 tonnes d’amandes à 12 millions F CFA », a-t-il fait savoir à la barre.
Seulement, la qualité des amandes de karité est mise en cause. Une situation qui amène la victime à vouloir rompre le contrat et réclamer ses 24 000 000 F CFA. D’où leur présence devant les juges ce vendredi 6 mai 2022. Si le prévenu tient mordicus que la structure chargée du contrôle du produit l’a déclaré de bonne qualité à Hamélé à la frontière du Ghana, c’est à Tema où il devrait livrer les amandes, un autre contrôle les déclare de mauvaise qualité.
Pour ne pas « tout perdre », selon ses termes, A.Z. s’est vu contraint de vendre les 50 tonnes à vil prix. « J’ai vendu à 8 000 000 F CFA, les 50 tonnes que j’avais acquis à 12 000 000 F», a-t-il déclaré devant les juges. A la question du juge de savoir où sont passés les 8 et 12 autres millions F CFA restants, A.Z. a fait savoir qu’il les a dispatchés auprès des collecteurs pour honorer le contrat. « Actuellement, je cherche un règlement à l’amiable avec les collecteurs.
Donc je refuse leur citation à la barre. Ils vont me remettre la marchandise un peu un peu afin de me permettre de rembourser les 24 000 000 F CFA », a-t-il fait comprendre. A la lumière des explications de A.Z. et son conseil, le procureur a recommandé de le déclarer coupable d’abus de confiance sur la somme de 21 000 000 F CFA et de le condamner à 36 mois de prison et à une amende de 3 000 000 F CFA le tout ferme. Le verdict est attendu le 13 mai 2022.
Ils risquent gros pour avoir empêché un acquéreur de mettre sa parcelle en valeur
Le mardi 5 avril 2022, des populations du quartier Belleville de Bobo-Dioulasso au secteur 29 s’opposaient à la mise en valeur de la parcelle de D.T. Devant les juges de la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le vendredi 6 mai 2022, la victime a expliqué qu’elle a été empêchée par tous les moyens, de commencer la mise en valeur de sa parcelle malgré l’autorisation de la justice. Suite à cet achoppement du 5 avril 2022, D.T. a déposé une plainte contre les meneurs M.D. et E.Z. de cette protestation. Ils ont donc comparu pour menace sur la personne de D.T. et pour l’avoir empêché de mettre en valeur sa parcelle.
A la barre, E.Z. a reconnu partiellement les faits en soutenant que la victime n’a jamais fait l’objet de menace. « Nous ne l’avons jamais menacé. Nous l’avons juste empêché de commencer la fondation de sa maison », a-t-il fait savoir. Pour lui, le comportement des populations est dû au découragement. « Nous sommes là-bas depuis plusieurs années, mais nous n’avons pas eu de parcelle, pendant que d’autres qui ne sont pas de la zone ont pu acquérir des parcelles », a déclaré E.Z. A son tour, M.D. a aussi reconnu partiellement les faits. Contrairement à son co-accusé, M.D a nié avoir empêché D.T. de construire sur sa parcelle.
« C’est la parcelle de D.T. Personne ne l’empêche de la valoriser. Nous lui avons dit de patienter pour que les autorités trouvent une solution à notre cas », a-t-il raconté. Pour le juge, il n’est pas normal d’imposer à D.T. ce qu’il doit faire avec sa parcelle. Ce jour-là, a souligné le juge, M.D. était l’instigateur de la manifestation. Même son de cloche pour le procureur.
« Si vous estimez que vous n’avez pas eu de parcelles, adressez-vous à l’autorité au lieu d’empêcher les autres de mettre en valeur les leurs ! », s’est-il adressé aux prévenus. Il a demandé de reconnaitre les deux prévenus coupables et a requis contre eux, 12 mois de prison et une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis. Le tribunal donnera le verdict le vendredi 13 mai 2022.
Un prédateur sexuel écope de 3 ans ferme pour viol d’une mineure déficiente
Agé de 36 ans et père de 9 enfants, B.Y. est un cultivateur domicilié dans la commune de Diabo, située dans la province du Gourma, région de l’Est. Sa libido l’a conduit à la barre, le 4 mai 2022. En effet, poursuivi pour des faits de viol, il a comparu devant le tribunal correctionnel de Fada N’Gourma.
Il lui est reproché d’avoir abusé sexuellement, le 13 avril 2022, de O.A., une adolescente de 15 ans qui ne jouit pas de toutes ses facultés mentales. Des faits niés en bloc par le prévenu. Pour se défendre, B.Y. explique qu’il est allé se restaurer dans une cafétéria, après une journée de « dur labeur ». « J’ai commandé une bière et de la viande. J’ai invité deux filles qui étaient également dans le kiosque à partager mon repas. Après je suis allé uriner. C’est là que quelqu’un est venu muni d’une torche pour me demander ce que je faisais. Je lui ai répondu que je me soulageais.
J’étais tout seul », développe-t-il. Pourtant O.D., la sœur aînée de la victime, citée comme témoin, déclare avoir pris B.Y. et O.A. en flagrant délit. Selon les confidences de la témoin, elle regagnait son domicile, ce jour, aux environs de 20 heures, quand elle a aperçu deux personnes dans une position suspecte. « J’ai eu le pressentiment que des individus étaient en plein ébats sexuels. Je me suis approché d’eux et j’ai constaté que B.Y. était collé à ma petite sœur qui avait baissé sa jupe », raconte-elle.
Une version corroborée par les propos de la mère adoptive de l’adolescente, O.Z.R. Selon ses dires, la petite O.A. a confirmé les faits. Elle révèle ceci : « Ma fille est muette, mais elle n’est pas sourde. Elle se fait comprendre par le langage gestuel. Quand je l’ai questionnée sur ce qui s’est passé, elle m’a brandi 4 de ses 5 doigts pour signifier que B.Y. a abusé d’elle 4 fois ». Mieux, selon toujours sa mère adoptive, O.A. a essayé de mimer la scène pour se faire comprendre davantage.
« Elle s’est courbée et baissée sa jupe tout en indiquant par un geste que B.Y. s’était positionné derrière elle », ajoute-t-elle. Présente au tribunal correctionnel de Fada N’Gourma, la petite O.A. a répondu aux questions du président et du procureur par les mêmes gestuels, quasiment. Est-ce qu’il t’a pénétrée ? L’adolescente hausse la tête de haut en bas. Selon un autre témoin, O.R., par ailleurs propriétaire de la cafétéria, B.Y. l’a supplié de ne pas alerter les forces de l’ordre.
« Il m’a confié qu’il avait l’intention de faire des rapports sexuels avec elle, mais il ne l’a pas fait parce qu’on l’a surpris», dit-il. En tout état de cause, le certificat médical établi précise qu’il y a eu pénétration vaginale. Malgré toutes ces versions qui semblent se recouper, le mis en cause persiste et signe qu’il n’a pas entretenu de rapports sexuels avec O.A. Pour le procureur du Faso près le TGI de Fada N’Gourma, l’infraction de viol est largement constituée dès lors que la jeune fille n’a pas la capacité d’agir avec discernement, du fait de son handicap.
Par conséquent, le parquet a requis contre B.Y. une peine d’emprisonnement de 7 ans, dont 3 ans ferme et 4 ans avec sursis et une amende de 600 mille F CFA, assortie de sursis. Le verdict a été rendu, hier 11 mai 2022. Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, le prédateur sexuel a écopé de 7 ans de prison dont 3 ans ferme et 4 ans avec sursis et d’une amende de 600 mille F CFA, assortie de sursis. Par ailleurs, il a été condamné à payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 100 mille F CFA à la partie civile.
Il se fait passer pour un flic et abuse d’elle sexuellement
Né en 1993, N.S.M. est un boulanger domicilié à Fada N’Gourma. Célibataire sans enfant, il a comparu, le mercredi 11 mai 2022, devant le tribunal correctionnel de Fada N’Gourma, pour quatre chefs d’accusation. Il s’agit des faits d’usurpation de fonction, de violation de domicile, de menaces sous condition et de viol. D’emblée, le prévenu affirme qu’il reconnait les faits, mais partiellement. En effet, en reconstituant le fil des évènements, N.S.M. avoue qu’il s’est introduit, nuitamment, précisément vers 23 heures, le 26 avril 2022, au domicile de Z.T.
Se faisant passer pour un policier, le prévenu reconnait, également, avoir intimé l’ordre à Z.T. et à son épouse B.A. de lui présenter leurs documents d’identité. Comme B.A. n’en disposait pas, N.S.M. l’a conduite de force hors de la cour sous prétexte qu’il l’amène à son chef qui se trouverait, selon ses dires, à une borne- fontaine située à un jet de pierre du domicile de Z.T. Tout ce cirque sous les yeux d’un époux impuissant qui a reçu des injonctions de l’imposteur.
Selon les propos de la jeune dame B.A., elle était surprise de constater qu’il n’y avait ni chef ni personne d’autre à la fontaine. C’est à ce moment qu’elle s’est rendu compte du plan machiavélique de son bourreau qui voulait, à tout prix, assouvir sa libido. « Il m’a menacée de me tuer, comme lui et ses collègues l’ont fait avec d’autres femmes, si je refuse de coucher avec lui. Je n’avais pas le choix », raconte-t-elle, les yeux imbibés de larmes. Faux, rétorque l’accusé. « C’est elle-même qui m’a proposé de faire des rapports sexuels en échange de sa liberté.
Quand nous avons fini, je l’ai ramenée sans problème chez elle », déclare-t-il. Vous vous êtes protégé ? A cette interrogation du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Fada N’Gourma, l’accusé répond par la négative tout en signalant qu’il était en état d’ivresse, ce jour. L’homme de loi s’est également adressé à la jeune dame pour savoir si elle s’est fait examiner dans un hôpital après ce sale quart d’heure qu’elle a vécu. Non, répond B. A.
Le procureur a requis contre N.S.M. une peine d’emprisonnement de 7 ans dont 5 ans ferme et 2 ans avec sursis et une amende de un million F CFA, assortie de sursis. En fin de compte, le tribunal l’a reconnu coupable et l’a condamné à 7 ans de prison ferme et au paiement d’une amende de un million F CFA, assortie de sursis. N.S.M. est condamné, également, à verser, à titre de dommages et intérêts, la somme de 20 mille F CFA à la partie civile.
6 mois de prison pour le dealer de chanvre indien
Agé de 34 ans, Z.I. est un célibataire domicilié à Tanyeri, une localité frontalière entre le Burkina Faso et un pays voisin. Il était devant les juges au tribunal correctionnel de Fada N’Gourma, le mercredi 11 mai 2022, pour répondre des faits de « détention de stupéfiants ». En effet, Z.I. a été interpellé, le 15 avril 2022, à Matiacoali, en possession de deux plaquettes de chanvres indiens. Des produits qui, selon le parquet, sont des formes développées du cannabis et sont classés parmi les stupéfiants à haut risque.
Interrogé, le prévenu reconnait les faits, mais dit ignorer le contenu des deux plaquettes. « Ce colis est une commission qu’un monsieur X qui réside hors du Burkina m’as remis pour son ami à Kantchari», explique-t-il. Donc vous avez parcouru de centaines de kilomètres pour aller remettre un colis dont vous n’avez pas connaissance du contenu ? Interroge le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Fada. « Mon père m’avait remis 500 mille F CFA pour que je vienne acheter des petits ruminants dans la zone de l’Est. C’est là que le propriétaire du colis m’a demandé de l’aider », répond-il. Des déclarations qui ne convainquent guère le procureur.
Celui-ci y voit une fourberie du prévenu pour se tirer d’affaire. Vous avez affirmé que la personne vous a demandé le même service trois fois et vous n’avez pas daigné jeter un coup d’œil dans les plaquettes pour savoir de quoi s’agissait-il ? Lui questionne-t-il à son tour. « J’ai été naïf », soutient Z.I. en guise de réponse. Vous mentez, rétorque le procureur avant de requérir 12 mois de prison dont 6 mois ferme et 6 mois assortis de sursis et le paiement d’une amende de 500 mille F CFA assortie de sursis. Le tribunal a reconnu Z.I. coupable des faits qui lui sont reprochés et s’en est tenu aux réquisitions du ministère public.
Boudayinga J-M THIENON
Adama SEDGO
Joseph HARO
