Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a organisé, le mercredi 8 juin 2022, à Ziniaré, un atelier de vulgarisation de la loi n°003-2021/AN, portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat.
Des agents publics servant dans la région du Plateau central ont pris connai-ssance de la nouvelle loi, portant régime de sécurité sociale qui leur est applicable. Sur initiative du ministère en charge de la Fonction publique et de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), ils ont bénéficié d’une session d’information, le mercredi 8 juin 2022, à Ziniaré, sur ledit texte règlementaire. Dénommée loi n°003-2021/AN et adoptée en avril 2021, elle est le résultat de la relecture des lois n°047/97/ADP de novembre 1994 et n°022-2006/AN de novembre 2006 qui régissaient les agents publics, en matière de sécurité sociale, a indiqué Flore Doussou Barro, conseillère technique au ministère chargé du Travail. « Nous avons engagé le processus de relecture afin d’avoir une unicité de textes, en fusionnant les deux lois », a-t-elle expliqué.
Elle a souligné que son champ d’application s’est étendu à plusieurs catégories d’agents publics. Elle touche les fonctionnaires d’Etat, les magistrats, les agents de la fonction publique parlementaire et aux fonctionnaires des collectivi-tés territoriales. Mme Barro a aussi fait cas « d’importantes innovations » apportées par la nouvelle disposition légale. Elle a noté l’institution d’une allocation vieillesse et d’une allocation de survivants en lieu et place d’un remboursement de retenue pour pension et le relèvement du montant de la majoration de la pension accordée pour enfants à charge. Il y a aussi la possibilité offerte aux assurés ayant au moins 13 années de cotisation de racheter les cotisations manquantes pour bénéficier d’une pension de retraite. L’autre « innovation majeure » que la conseillère technique a souligné, c’est la simplification des procédures de gestion des risques professionnels par la prise en charge directe des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Il y a également l’élargissement de la définition de l’accident de travail, notamment à l’accident de trajet, pour mieux prendre en compte les nécessités de la vie, a ajouté Mme Barro. « Avec toutes ces innovations, nous sommes dans la dynamique de permettre un bien-être des agents publics concernés », a insisté Flore Doussou Barro. Le représentant de la CARFO, Frédéric Ouédraogo, a souligné la nécessité d’échanger avec les agents de l’administration publique sur la nouvelle loi sur la sécurité sociale et leur expliquer les dispositions légales qui les concernent afin qu’ils soient aussi des relais. « La sécurité sociale est dynamique. Les risques encourus il y a 20 ans, ne sont plus les mêmes aujourd’hui. Il nous faut revisiter les lois pour prendre en compte les nouvelles réalités et se conformer aux textes internationaux. Il faut adapter nos lois au nouveau contexte », a-t-il expliqué.
Des travailleurs « épanouis »
Une soixantaine de travailleurs du public ont pris part à la rencontre. Ils se sont réjouis de l’opportunité d’échanger sur une loi qui est leur applicable. Le représentant de l’Unité d’action syndicale (UAS) de la province de l’Oubritenga, Louis Sawadogo, a loué la démarche du ministère en charge de la Fonction publique et de la CARFO. « Nous saluons ce cadre d’échanges qui nous a permis de découvrir le contenu de la loi n°003 et aussi de connaitre les innovations qu’elle apporte. Nous constatons que cette loi est bénéfique au travailleur. Les indemnités dans le calcul des pensions à la retraite ont été prises en compte. C’est la résultante de la lutte des organisations syndicales », a noté M. Sawadogo. Il a dit avoir relevé des « insuffisances », mais « le plus important est que les travailleurs vont s’épanouir un tant soit peu. Ils seront un peu rassurés à leur retraite et aussi en cas d’accident ou de maladie ».
Djakaridia SIRIBIE
