La Commission nationale de lutte contre la fraude a tenu sa première session ordinaire de l’année, le mardi 20 août 2019, à Ouagadougou. Au cours de cette rencontre, les acteurs ont échangé sur la prise de mesures conservatoires dans la répression des infractions économiques et financières au Burkina Faso.
L’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) veut prendre de nouvelles initiatives dans la lutte contre cette pratique illicite au Burkina Faso. A cet effet, elle a organisé, le mardi 20 août 2919, à Ouagadougou, la toute première session ordinaire de la Commission nationale de lutte contre la fraude autour du thème : « Les mesures conservatoires dans la répression des infractions économiques et financières ».
Il s’est agi, selon le coordonnateur national de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude, Rayaissé Songuida Valentin Marius, de réfléchir à la place et au rôle de saisies des biens appartenant aux auteurs présumés d’infractions de fraudes, et aussi de situer l’importance de la saisie conservatoire dans la lutte contre les infractions économiques et financières. « Notre objectif est d’appréhender et d’utiliser la saisie comme outil efficace de lutte contre les infractions économiques et financières », a-t-il déclaré à l’ouverture de la rencontre.
En effet, pour le coordonnateur de l’ANLF, la prise de mesures conservatoires dans la répression des infractions économiques et financières implique de réfléchir à des aspects particuliers. Ainsi, il est important de déterminer les structures habilitées à opérer des saisies, ce qui doit être saisi, quand saisir et quelles sanctions judiciaires éventuelles donner à la saisie.
Les échanges entre les participants devraient permettre de bien cerner cette problématique afin de rendre plus efficace la lutte contre la fraude au Burkina Faso.
Pour lui, la libéralisation de l’activité économique, intervenue dans les années 1990, est allée de pair avec la multiplicité des infractions économiques et financières. Et d’ajouter que celles-ci se complexifient avec l’évolution technologique, rendant difficile leur détection et aussi le rassemblement d’éléments de preuves contre les mis-en-cause.
C’est pourquoi, pour parvenir aux objectifs qui sont assignés à l’ANLF, de nouvelles initiatives s’imposent. « Pour lutter contre ces infractions, les acteurs commis à cette tâche sont, par moment, amenés à prendre des mesures conservatoires pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits », a fait savoir Rayaissé Songuida Valentin Marius.
Cependant, regrette-t-il, ces mesures sont souvent mal comprises par les populations et de plus en plus contestées, nécessitant, par voie de conséquence, des actions de communication. Au sortir de cette session, des recettes appropriées vont être proposées afin d’informer et de sensibiliser les justiciables à leurs droits, devoirs et obligations en matière de saisie conservatoire dans la répression contre les infractions économiques et financières.
Rattachée au Premier ministère, l’Autorité nationale de lutte contre la fraude est chargée de l’exécution de la politique nationale de lutte contre la fraude fiscale, douanière, économique et environnementale définie par le gouvernement.
Soumaïla BONKOUNGOU
