La direction régionale des Hauts- Bassins de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), a échangé le mardi 1er juin 2021 à Bobo-Dioulasso avec le personnel de la Direction provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Houet sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Cette rencontre a eu pour but, d’éclairer leur lanterne sur les conditions et modalités de prévention et de réparations des risques professionnels.
Les fonctionnaires ignorent l’existence ou la procédure de prise en charge de cette couverture sociale par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) au regard du faible niveau de déclaration des accidents de travail et de maladies professionnelles, selon le chef du service prestation de la Direction régionale de la CARFO, Djamal Ibrahim Rachid Kouanda. La méconnaissance des textes par les personnels de l’État engendre des retards dans l’obtention des prestations offertes par la CARFO, a-t-il ajouté.
En vue d’inverser la tendance, la CARFO accentue les actions d’informations et de sensibilisation sur les risques professionnels à l’endroit de ses assurés sociaux. A cet effet, la direction régionale des Hauts-Bassins de la CARFO, a échangé le mardi 1er juin 2021 à Bobo-Dioulasso avec le personnel de la Direction provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Houet. Ont pris part à cette rencontre, les chefs de circonscriptions d’éducation de base, les chefs de services internes de la Direction provinciale, les responsables syndicaux du Houet.
En dotant de connaissances le personnel éducatif sur le processus de réparation en matière de risques professionnels, a fait savoir M. Kouanda, sa structure entend mettre en œuvre « efficacement » sa mission de couverture sociale. Toute chose qui permettra d’améliorer le taux de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans sa communication, il a indiqué que la CARFO gère deux branches de sécurité sociale. Il s’agit de la branche vieillesse, invalidité, décès, matérialisée par la liquidation et le paiement de la pension de retraite et la pension de réversion. La seconde branche concerne les risques professionnels ignorés par la majorité des agents publics. « Cette seconde branche consiste à prendre en charge tous les soins médicaux des victimes d’accident de travail et de maladies professionnelles, ainsi que du paiement éventuel de rente ou d’allocation d’incapacité », a-t-il souligné.
Les conditions et modalités de réparation et d’indemnisation des victimes
En effet, selon lui, le risque professionnel peut être compris comme la maladie ou le heurt physique subi par l’agent public pendant son travail ou à l’occasion de son travail. Le risque professionnel comprend les accidents de travail et les maladies professionnelles. Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un agent public par le fait ou à l’occasion du service qu’il y ait ou non faute de sa part, a-t-il expliqué à l’assistance. « Peut être considéré également, tout accident survenu à l’agent pendant le trajet d’aller et de retour entre sa résidence ou le lieu où il prend ordinairement ses repas et où il travaille, sauf si le parcours a été détourné ou interrompu par un motif dicté par l’intérêt personnel au cours des voyages ou missions autorisés », a-t-il renchéri.
En ce qui concerne la maladie professionnelle, il l’a définie comme toute maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qui entraîne le décès ou une incapacité permanente de celle-ci caractérisée. En cas d’accident de travail ou de maladies professionnelles, il a conseillé les enseignants d’informer le supérieur hiérarchique immédiat dans les 24 heures qui suivent l’accident ou la première constatation médicale de la maladie. Avant de préciser que les actions en indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles déclarées, prévues par la loi se prescrivent par quatre ans à partir de la date de consolidation de la blessure ou de la guérison apparente de la maladie et pour la victime, dix ans à partir de la date du décès pour les ayants droit.
En effet, une fois l’accident de travail ou la maladie professionnelle établie, la victime a droit aux soins médicaux que requiert son état, au maintien du salaire ou du traitement, à une rente d’incapacité ou à une allocation d’incapacité, foi de M. Kouanda. Djamal Ibrahim Kouanda a rappelé aux enseignants la relecture des textes de sécurité sociale applicables aux agents publics. Il s’agit de l’adoption de la nouvelle loi par l’Assemblée nationale le 1er avril 2021. Elle consacre, à l’en croire, la simplification des procédures de gestion des risques professionnels en permettant la prise en charge directe des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle. Cela, en vue de rendre « plus diligente » la prise en charge des victimes.
Pour faciliter la prise en charge en cas de risques professionnels, il a conseillé ses interlocuteurs de toujours se munir d’un ordre de mission en cas de déplacement, de prévenir le supérieur hiérarchique immédiat des travaux en dehors des heures de service, de tout déplacement et de se marier légalement avec leur conjointe pour sécuriser leur famille, informer toujours le supérieur hiérarchique immédiat de toute absence pendant les heures de service, se doter de meilleures conditions de travail.
Pour sa part, le Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Houet, Zéramoussi Handé, a remercié la CARFO pour l’organisation de cette communication, qui a permis de mieux appréhender les risques professionnels. « Le personnel éducatif avait des droits qu’il ignorait et grâce à ces échanges, il a été éclairé », a-t-il soutenu, tout en souhaitant que chaque participant une fois à sa base puisse partager les connaissances acquises au niveau de sa circonscription d’éducation de base et leurs lieux de travail.
Boudayinga J-M THIENON
