Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a organisé, les 28 et 29 juin 2021 à Gaoua, un atelier de vulgarisation de la loi 004-2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés.
Adoptée le 6 avril dernier par l’Assemblée nationale, la loi 004-2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés n’est pas bien comprise par tous les partenaires sociaux. C’est dans le but de mieux leur expliquer les innovations de cette disposition légale qui remplace celle de 2006, que le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a entrepris une tournée d’information dans trois régions du Burkina Faso que sont les Hauts-Bassins, les Cascades et le Sud-Ouest. Les 28 et 29 juin 2021, ce sont les employeurs et les employés du Sud-Ouest qui ont reçu l’équipe du département en charge de la protection sociale.
Le directeur régional de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale du Sud-Ouest, Brahima Pakodtogo, a expliqué qu’au regard des nombreuses innovations apportées à la loi 015 de 2006, il était de bon ton d’aller vers les partenaires sociaux pour une meilleure application de la nouvelle loi.
« Nous attendons qu’ils prennent tout ce qui a été dit et l’intégrer dans leur quotidien afin que nous puissions corriger ce qui n’est pas conforme à la législation », a souhaité Brahima Pakodtogo. Selon le Directeur de la sécurité sociale, Oumarou Sawadogo, la relecture de la loi 015 est intervenue à la suite du vide juridique constaté et aux difficultés d’application ou d’interprétation de certaines dispositions.
Aussi, a-t-il déclaré, elle méritait d’être mise à jour au regard des nouvelles exigences.
« Les partenaires sociaux estimaient que les prestations étaient trop modestes. Les difficultés rencontrées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à la suite des mesures conjoncturelles et le socle juridique adopté en 2019 nous imposait également de transposer certaines dispositions dans notre législation », a fait savoir Oumarou Sawadogo.
Une rencontre bien accueillie
Concernant les innovations, il a relevé l’élargissement de la définition de l’accident de travail pour prendre en compte les nécessités de la vie courante, la possibilité pour le survivant de cumuler l’intégralité de la pension directe et de la pension de réversion, ce qui n’était pas possible dans la loi 015.
En sus, il y a l’institution d’un fonds de prévention qui sera créé à la CNSS pour promouvoir la sécurité, la santé au travail et la prévention des risques professionnels. « L’on note également le relèvement de l’âge pour bénéficier de l’allocation familiale en ce qui concerne les enfants pour harmoniser avec les textes spécifiques, les subventions qui peuvent être accordées aux employeurs afin de les inciter à améliorer leur dispositif en matière de sécurité et de santé au travail », a-t-il précisé.
Pour Dr Alain Wilfried Combasséré, promoteur de pharmacie, cette rencontre de vulgarisation est une belle initiative.
La loi a pris en compte nos préoccupations, a laissé entendre Dr Combasséré et nos attentes ont été comblées après cette rencontre. « Cette loi vient nous aider dans nos tâches et va faciliter la vie des employés dans nos sociétés. L’innovation qui a retenu mon attention, c’est la possibilité pour le survivant de prendre son allocation directe et celle de son conjoint », a-t-il confié.
Joseph HARO
