Le procès en appel de l’affaire Tiegnan et autres a démarré, ce lundi 3 novembre 2025 dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Ouagadougou sise à Ouaga 2000.
En rappel, dans l’affaire ayant opposé le Procureur du Faso près le TGI Ouaga 1 à Tiegnan Amidou, Tarpaga/ Ouédraogo Petronille, Ouédraogo Salifou et Bayoulou Philippe, le
tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort…. en
répression, a condamné “ :
– “Tiegnan Amidou à une peine d’emprisonnement de quinze (15) ans et à une amende de cinq milliard six cent quarante millions (5 640 000 000) francs, CFA le tout ferme ;
– Tarpaga/Ouédraogo Pétronille à une peine
d’emprisonnement de onze (11) ans et à une amende de deux cent quatre-vingt-six millions quatre-vingt mille (286 080 000) francs CFA le tout ferme ;
– Ouédraogo Salifou à une peine d’emprisonnement de huit (08) ans et à une amende de trois cent quarante-sept millions six cent soixante-seize mille (347 676000) francs CFA le tout ferme ;
– Bayoulou Phillipe à une peine d’emprisonnement de six (06) ans et à une amende de cent vingt-six millions (126 000 000) francs CFA le tout ferme ;
– Décerne mandat de dépôt contre Tarpaga/ Ouédraogo Pétronille ;
– Se déclare incompétent à connaitre de l’exclusion de Tarpaga/Ouédraogo Pétronille des ordres burkinabè ;
– Reçoit la constitution de partie civile du REN-LAC et la déclare fondée ;
– Condamne en conséquence Tiegnan Amidou, Tarpaga/ Ouédraogo Pétronille, Ouédraogo Salifou et Bayoulou Phillipe solidairement, à lui payer un franc ;
– Reçoit la constitution de partie civile de l’Etat burkinabè et la déclare partiellement
fondée ; condamne en conséquence, Tiegnan Amidou, Tarpaga/ Ouédraogo Pétronille, Ouédraogo Salifou et Bayoulou Phillipe solidairement, à payer à l’Etat burkinabè la somme de deux milliard cent trente-trois millions deux cent cinquante-deux mille (2 133 252 000) francs CFA au titre du préjudice financier, outre celles de un (01) franc au titre du préjudice moral et de quatre millions (4 000 000) de francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
– Ordonne la confiscation des biens meubles et immeubles saisis au profit de l’Etat
burkinabè ;
– Ordonne en outre la confiscation de tous les biens meubles et immeubles appartenant à Tiegnan Amidou, Tarpaga/ Ouédraogo Pétronille, Ouédraogo Salifou et Bayoulou Phillipe au profit de l’Etat
burkinabè à concurrence du montant des amendes et des condamnations civiles prononcés, soit la somme totale de huit milliard cinq cent trente-sept millions huit mille un (8 537 008 001) francs CFA ;
– Ordonne l’exécution
provisoire de l’entièreté des condamnations pécuniaires ;
– Fixe la contrainte judiciaire à douze (12) mois pour garantir le recouvrement des condamnations pécuniaires ;
-Condamne Tiegnan Amidou, Tarpaga/Ouédraogo Pétronille, Ouédraogo Salifou et Bayoulou Phillipe enfin aux dépens”.
Source : Extrait de la décision N°045 du 24 décembre 2024 du TGI Ouaga I.
Les audiences sont publiques et ouvertes à tous.
DCRP/MJDHRI