Dissolution des partis et formations politiques : le projet de loi acté par les députés

Les députés ont voté l’abrogation des lois consacrant la dissolution des partis et formations politiques à l’unanimité.

Le Président de l’Assemblée législative de Transition, Ousmane Bougouma, a présidé le lundi 9 février 2026, à l’hémicycle, la séance plénière d’adoption du projet de loi portant abrogation de la loi N° 032-2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, la loi N°008-2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales et de la loi N°009 -2009 portant statut de l’opposition politique ainsi que son modificatif N°046 -2013.

Après la dissolution des partis et formations politiques par le gouvernement, un certain nombre de textes de lois ont été présentés aux députés de l’Assemblée législatives de transition (ALT) par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Emile Zerbo. C’est ainsi qu’ils ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant abrogation de la loi N° 032-2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, la loi N°008-2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales et de la loi N°009 -2009 portant statut de l’opposition politique ainsi que son modificatif N°046 -2013. Cela, en séance plénière, sous la présidence du Président de l’ALT, Ousmane Bougouma, dans la matinée du lundi 9 février 2026, à Ouagadougou.

Selon M. Zerbo, suite à cette dissolution, il était important de présenter devant les honorables députés les textes de loi qui les organisaient et donnaient les détails de leur fonctionnement afin de les abroger. « Cela a été fait aujourd’hui par l’adoption de cette loi abrogative, qui met ainsi à plat tout le système partisan que nous connaissions dans notre pays », a-t-il dit. En plus, le ministre d’Etat, chargé de l’Administration territoriale a fait savoir qu’il est question d’une disposition légale qui est mise en application. Car, de son avis, les partis et formations politiques étaient obligés par la loi d’insérer, dans leurs textes internes, le mécanisme de dévolution de leurs biens en cas de dissolution. C’est ce qui a été pris en compte à travers le décret adopté en Conseil des ministres. Pour Emile Zerbo, dans le Burkina profond, les gens ne seront pas surpris pour ces décisions, parce qu’elles prennent leurs sources à ce niveau. « Cette position est ressortie dans les résultats d’enquêtes des députés qui ont fait une tournée dans le Burkina profond. C’est un constat qui est fait par les populations », a-t-il dit.

Le ministre d’Etat, chargé de l’Administration territoriale a également indiqué que les populations burkinabè ne sont pas si incultes. Elles ont vu le mode de fonctionnement des partis politiques, les conséquences du système partisan et la division qui étaient tout proche d’elles. « Les populations en ont été elles-mêmes victimes, donc les Burkinabè ne seront pas inquiets de cette décision », a-t-il confié.

Evariste YODA

 

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