Déjà condamné en 2016 pour des faits de vol et récemment en juillet 2021 à 2 ans de prison ferme pour tentative de vol et violation de domicile, B.B. a été libéré le 30 janvier 2023, parce qu’ayant bénéficié en début d’année, d’une remise de peine à la suite d’une grâce présidentielle.
Le mardi 14 février 2023, il était encore devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Dédougou, pour vol et menace de mort. Dans les faits, après sa libération et au lieu de regagner son domicile, B.B. va commettre dans la même nuit, un vol dans un village a une dizaine de kilomètres de Dédougou.
Il sera arrêté le lendemain 31 janvier 2023 en possession de sept téléphones portables avec d’autres objets et a été remis aux forces de l’ordre. Lors de son arrestation, il profère des menaces de mort contre un de ses bourreaux, si toutefois il ressort de prison. A la barre, B.B. ne reconnaît pas les faits de vol. Pour la menace de mort, il dit l’avoir proféré en réaction à une menace.
Le parquet a regretté ce comportement de B.B. et pense qu’il constitue un danger pour son entourage. B.B. a ainsi écopé une peine de 10 ans de prison et une amende de 2 millions F CFA CFA, le tout ferme. En outre, la cour a révoqué le sursis de 2 millions F dont il avait bénéficié lors de sa condamnation de juillet 2021. En définitive, en plus de son bail de 10 ans ferme, B.B. doit payer une amende cumulative de 4 millions F CFA, à sa sortie de prison, avec une contrainte judiciaire de 6 mois.
Un voleur dans les vestiaires des joueuses au stade
I.Z. a comparu devant la Chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le lundi 13 février 2023. Il a été poursuivi pour avoir volé, le 22 janvier 2023 au stade Wobi de Bobo-Dioulasso, lors d’un match de football opposant deux équipes féminines. Pendant que les filles étaient sur le terrain, I.Z. a fouillé leurs effets gardés dans les vestiaires.
Il a pu ainsi soustraire 6 téléphones portables et la somme de 10 000 F CFA, selon les dires du procureur, mais il a été aussitôt pris avec son butin. Comment a-t-il pu accéder aux vestiaires ? Dans les explications, I.Z. travaillait au sein du stade. Il a donc pu soutirer l’une des clés des vestiaires.
Le prévenu a reconnu partiellement les faits à la barre. En effet, il a avoué avoir pris les 6 téléphones et la somme de 3 500 F CFA, alors que 10 000 F CFA ont été retrouvés sur lui. Devant les juges, il a exprimé ses regrets d’avoir commis l’acte et a demandé l’indulgence du tribunal. Le procureur a requis contre lui, 12 mois de prison et une amande de 500 000 F CFA, le tout ferme. Il a été suivi par le tribunal mais sa peine a été assortie de sursis.
« Le Loup », un voleur à l’arracher
A.Y. alias « Le Loup », est prévenu de vol, vol aggravé et recel (de cyclomoteur), au préjudice de A.O. et A.N.B. Il était devant les juges de la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le lundi 13 février 2023. Les faits qui ont mené à son arrestation se sont produits dans la nuit du 20 janvier dernier, aux environs de 21 heures, quand il a arraché le téléphone de dame A.O. aux alentours du commissariat de police de Konsa.
Ayant pris la fuite sur une motocyclette, il sera poursuivi puis rattrapé sur le boulevard de la Révolution après une chute. C’est à la suite de son arrestation que sa maison a été perquisitionnée. Une unité centrale d’ordinateur et un cyclomoteur sans documents ont alors été retrouvés chez lui. Il a avoué que l’outil informatique fait partie d’un butin lors d’un cambriolage d’une boutique de matériel informatique avec des acolytes.
Le cyclomoteur retrouvé chez lui étant sans documents, cela lui a valu le chef d’accusation de recel. A la barre, le prévenu a reconnu avoir arraché le téléphone et avoir participé au cambriolage de la boutique de A.N.B. Cambriolage lors duquel il était chargé de faire le guet. Pour la motocyclette, il a dit l’avoir achetée à 20 000 F CFA et en deux tranches.
A.N.B. s’est constitué en partie civile et a réclamé 232 000 F CFA à titre de dommage et intérêt. Pour le ministère public, les faits de vol sont caractérisés. Il a en outre demandé de requalifier les faits de vol aggravé en complicité de vol aggravé et de l’en déclarer coupable. En répression, il a été requis 60 mois de prison et une amande d’un million F CFA, le tout ferme.
Le tribunal a reconnu A.Y. coupable de vols multiples et l’a condamné à 60 mois de prison et une amande d’un million F, le tout ferme. Il a en outre condamné le prévenu à payer 232 000 F à A.N.B. à titre de dommage et intérêt.
Il vole de l’alcool et le boit avec ses amis
Prévenu de vol de bouteilles d’alcool, S.M., était à la barre de la Chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le vendredi 3 février 2023. Les faits remontent au 4 décembre 2022. S.M. a profité de l’inattention de sa tante ce jour-là, pour lui dérober 4 cartons de vin, 3 cartons de liqueur, des bouteilles de bière, etc. Le procès a été expéditif car devant les juges, il a avoué son acte sans détour.
Interrogé sur ce qu’il a fait avec la boisson volée, il a signifié qu’il l’a consommée avec ses amis, tout en précisant qu’il n’a pas pu les vendre. Pour le procureur du Faso, les faits sont suffisamment établis pour condamner le prévenu. Le ministère public a requis contre lui, 12 mois de prison et une amende de 500 000 F CFA, le tout ferme. Déclarant S.M. coupable, le tribunal l’a condamné à 12 mois de prison dont 6 ferme et à une amende de 500 000 F CFA, aussi ferme.
Le voleur, le receleur et les six moutons
A.S. et M.D. ont comparu, le vendredi 3 février 2023 devant la Chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, respectivement pour vol et recel de 18 moutons. Très vite, A.S. a reconnu les faits mais, il soutient que c’est seulement six moutons en divagation qu’il a volés. « J’ai vendu les six moutons à 200 000 F CFA », a-t-il confié aux juges. Pour sa part, M.D. nie tout en bloc.
Cependant, il reconnait avoir acheté les six moutons avec son co-prévenu sans savoir qu’ils étaient le fruit du vol. Des moutons qu’il a dit avoir vendus à 215 000 F CFA soit un bénéfice de 15 000 F CFA. Pour leur part, les juges pensent que vendre six moutons pour seulement 15 000 F CFA de bénéfice est dérisoire.
Le receleur ne partage pas cet avis, car pour lui, le prix est raisonnable contrairement à ce que l’on peut penser. Estimant les faits de vol constitués, le procureur du Faso pense aussi que M.S. était bel et bien au courant que les animaux n’étaient pas la propriété de A.S. De ce fait, a-t-il dit, les faits de recel sont caractérisés. Cependant, a poursuivi le procureur, il est difficile d’établir que les faits portent sur 18 moutons.
En réquisition, le ministère public a souhaité que le voleur, A.S., soit condamné à 5 ans de prison dont 3 ferme et à une amende ferme de 1 000 000 F CFA. Quant au receleur, M.S., il a requis 3 ans de prison et 2 000 000 F d’amende, le tout ferme. En requalifiant les faits de vol en faits d’appropriation frauduleuse de biens d’autrui, la cour a reconnu la culpabilité de A.S. et l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement dont six ferme. M.S. a été relaxé au bénéfice du doute.
Menace de mort sur son frère
D.B. a comparu, le mardi 14 février 2023 devant les juges du TGI de Dédougou, pour répondre des faits de menace de mort sur son frère cadet E.B. En effet, une affaire de bœuf oppose les deux frères. D.B., à la barre dit qu’avant d’aller en aventure dans une autre localité, il aurait laissé avec son petit frère, son animal.
A son retour, il le lui réclame en vain pour pouvoir le vendre et s’acheter une moto. Pour se faire entendre, il s’est rendu chez son frère le 22 janvier 2023 avec un couteau en le menaçant de lui ôter la vie s’il ne lui restitue pas son animal. Son intention, a-t-il pourtant laissé entendre à la barre, était de trouver une solution à l’amiable. Des allégations balayées du revers de la main par les témoins.
Pour le parquet, c’est l’inconduite de D.B. qui l’a amené à la barre. Car, lorsque le petit frère s’est plaint, le parquet a voulu régler l’affaire à l’amiable. C’est ainsi qu’il a émis une première convocation qui sera déchirée par D.B. Ensuite une deuxième convocation a été envoyée, mais celui-ci a refusé de répondre. Egalement, son interpellation s’est faite au bout d’une lutte au cours de laquelle un agent de sécurité a été légèrement blessé.
Au regard de ces agissements, il a émis des craintes, si toutefois D.B. s’en sort libre. Pour ce faire, le procureur a requis contre lui, une peine de 5 ans de prison et une amende de 500 000 F CFA, le tout ferme. En répression, le tribunal l’a condamné à 24 mois dont 12 ferme et une amende d’un million F CFA assortie de sursis.
24 mois de prison pour avoir vendu un terrain à deux personnes
S.S., vigile domicilié à Bobo-Dioulasso, est prévenu de stellionat. Il répondait de ces faits devant la Chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le lundi 13 février 2023. Selon la relation des faits par le ministère public, le prévenu a vendu un terrain d’un ha à A.O., en 2013 à 250 000 F CFA, avec une attestation de vente comme preuve.
A la grande surprise de l’acquéreur, S.S. a revendu le même terrain à une agence immobilière en 2022. Il a expliqué cette nouvelle vente par le fait que le prix convenu du terrain, contrairement à ce que A.O. a avancé, était de 2 millions F CFA et il n’a versé que la somme de 250 000 F CFA comme avance.
Pour lui, c’est parce qu’il a attendu en vain que le plaignant paie le reliquat de la somme depuis 2013, qu’il a fini par revendre le terrain. Devant les juges, S.S. n’a pas reconnu l’attestation de vente versée au dossier. Il a nié en bloc avoir signé un quelconque document. Pour le procureur les faits sont assez évidents et S.S. est de mauvaise foi. « Un terrain d’un ha à Bobo-Dioulasso ne valait pas la somme de 2 millions F CFA », s’est convaincu le ministère public.
Les juges ont demandé au prévenu s’il avait mis fin à la première vente avant de procéder à la deuxième. A cette question, S.S a reconnu ne l’avoir pas fait. Le procureur a demandé de maintenir le prévenu dans les liens de la prévention, de le déclarer coupable et en répression, le condamner à 60 mois de prison dont 36 ferme et une amande de 500 000 F CFA ferme. A.O. s’est constitué partie civile et a demandé 3 millions F CFA à titre de dommages et intérêts. Au verdict, S.S. a été reconnu coupable par le tribunal.
En répression, il a été condamné à 24 mois de prison et une amande de 300 000 F CFA, le tout ferme. Le tribunal a en outre trouvé la constitution de partie civile fondée et recevable. S.S. a été donc condamné à payer la somme de 3 millions F CFA à A.O à titre de dommages et intérêts. Avec une contrainte d’exécution judiciaire de 6 mois de prison ferme. En d’autres termes, à sa sortie de prison si S.S. ne s’exécute pas en payant les 3 000 000 F CFA à A.O. et l’amende de 300 000 F CFA, il est passible d’un emprisonnement ferme de 6 mois jusqu’à parvenir à payer ces sommes.
Il écoule des marchandises d’autrui et dépense l’argent
A.G., démarcheur, a été poursuivi au TGI de Bobo-Dioulasso pour abus de confiance sur la personne de G.A. Les faits se sont déroulés courant août 2022, quand le prévenu a reçu de la marchandise (du savon) d’une valeur de 1 450 000 F CFA de la part du plaignant pour écouler sur le marché. Il réussira ainsi à écouler la marchandise, mais l’argent, lui, ne sera pas reversé au propriétaire de la marchandise.
A la barre il a aussitôt reconnu les faits affirmant avoir recouvré tout l’argent. Seulement, il ne sait pas exactement ce qu’il en a fait. « L’argent s’est mélangé », affirme-t-il. Il dit l’avoir utilisé, entre autres, pour faire des dépenses ménagères telles que l’achat de vivres et le paiement de loyer et d’ordonnances médicales de ses enfants. Le plaignant ne s’est pas constitué en partie civile.
Pour le ministère public, les faits sont caractérisés. Il a alors demandé au tribunal de maintenir le prévenu dans les liens de la prévention et de le déclarer coupable. En répression, il a requis de le condamner à 24 mois de prison et à une amande de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis. Dans sa décision, le tribunal a reconnu A.G. coupable et l’a condamné à 12 mois de prison et une amande de 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis.
Adama SEDGO
Alpha Sékou BARRY
alphasekoubarry@gmail.com
Boudayinga J-M THIENON
