Le Mouvement des jeunes panafricains pour l’intégrité et la citoyenneté (MJPIC) a animé une conférence sur la nouvelle loi régissant les associations au profit des organisations de la société civile.
Le Mouvement des jeunes panafricains pour l’intégrité et la citoyenneté (MJPIC) veut contribuer à l’assainissement du milieu associatif au Burkina Faso. Dans ce cadre, il a animé une communication sur la nouvelle loi N° 011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association, le vendredi 5 septembre 2025, à Ouagadougou. Le Coordonnateur général du MPJIC, Adama Kiemtoré, cette communication s’inscrit dans le cadre du renforcement de la capacité des Organisations de la société civile (OSC).
« Notre objectif est d’éviter que les associations soient frappées par les sanctions prévues dans ledit texte, simplement par méconnaissance. Nous voulons tous travailler dans la légalité », a-t-il affirmé. Selon le représentant du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Zakaria Sawadogo, la loi 011 introduit plusieurs changements notables. Elle impose aux associations de transmettre leurs rapports d’activités et financiers aux autorités compétentes.
Pour lui, l’objectif est de garantir davantage de transparence. « La nouvelle loi comporte des innovations majeures qui sont entre autres, une distinction entre les associations et les organisations, l’interdiction aux présidents d’institutions, aux ministres et aux députés en fonction, aux chefs de circonscription administrative et aux présidents de conseil
de collectivité territoriale d’être membres dirigeants d’une association. Elle interdit également à une personne d’occuper le poste de premier responsable dans plus de deux associations », a expliqué le représentant du ministre.
Une opportunité et un défi
La nouvelle loi, a-t-il ajouté, indique que l’association a deux mois de période minimale probatoire pour l’obtention du statut d’association, passé ce délai, il y a un rejet du dossier, ce qui implique que l’association doit introduire une nouvelle demande. En outre, celle-ci fait obligation à toutes les associations de fournir leurs budgets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers aux ministères en charge des libertés publiques et de l’économie.
L’article 21 de la loi dispose que sont déclarées nulles, les associations fondées sur la défense d’un parti politique, d’un régime politique ou d’une personnalité politique, les associations qui pratiquent des activités contraires à la dignité ou aux mœurs de la personne humaine (…). M. Sawadogo a relevé que les associations doivent avoir une spécialisation unique, c’est à dire qu’ils ne doivent plus intervenir sur plusieurs champs d’actions.
M Kiemtoré a souligné que ces ajustements visent à renforcer la régulation du tissu associatif tout en préservant la liberté d’organisation. Pour les acteurs présents, la nouvelle loi représente à la fois une opportunité et un défi. A l’issue de la rencontre, le coordonnateur général du MJPIC s’est dit satisfait, car elle a permis d’éclairer les acteurs associatifs sur les innovations juridiques en cours mais aussi de réaffirmer
la place de la société civile dans la consolidation de l’état de droit. Créé en octobre
2014, le mouvement des jeunes panafricains pour l’intégrité et la citoyenneté se définit comme un mouvement de la société civile engagé pour la paix, la démocratie, le civisme et l’intégrité.
Fleur BIRBA
Roxane KOALA
(Stagiaire)
