Le Conseil constitutionnel a organisé, vendredi 7 novembre 2025, à Koudougou, une conférence publique sur le thème : « Journée d’informations et d’échanges sur le rôle et les missions du Conseil constitutionnel ».
A la faveur de la commémoration de ses 25 ans, le Conseil constitutionnel a tenu une conférence publique, vendredi 7 novembre 2025, à Koudougou. Placée sur le thème :
« Journée d’informations et d’échanges sur le rôle et
les missions du Conseil constitutionnel », la rencontre a connu la présence du président de l’institution, Me Barthélémy Kéré. De même que les autorités locales avec en tête le gouverneur, Adama Jean Yves Béré.
Dans son mot d’ouverture, le président du Conseil constitutionnel a souligné que cette conférence s’inscrit dans la volonté de son institution de quitter les murs de Ouagadougou pour se rapprocher des citoyens dans les différentes localités du pays. Selon Me Kéré, cela permettra aux citoyens de comprendre que la Constitution n’est pas un texte abstrait mais une institution qui œuvre pour la légitimité des institutions et pour la bonne gouvernance.
Au total, deux communications ont été livrées dont la « Présentation du Conseil constitutionnel, ses attributions, son rôle et son fonctionnement », présentée par le magistrat, Bessolè Réné Bagoro. Dans sa communication il a fait savoir que le Conseil constitutionnel émane de la Constitution et est composé de 10 membres dont le président qui est nommé par le président du Faso. Il a pour rôle de garantir le respect de la constitution. Il a évoqué la question de l’incompatibilité qui régit le fonctionnement des membres du conseil constitutionnel.
« Des décisions irrévocables »
Il a confié que, quand l’on est membre du Conseil constitutionnel, on n’est plus autorisé à faire de la politique, ni à être responsable d’une structure encore moins dans le conseil d’administration d’une entreprise. Mais de façon exceptionnelle, a-t-il noté, seuls les enseignants d’université sont autorisés à toujours transmettre le savoir dans les universités.
Sur les modalités de saisine du Conseil constitutionnel, Réné Bagoro a précisé que les autorités politiques sont autorisées à le faire. Avant d’ajouter que le citoyen peut le faire mais dans des cas spécifiques. Les décisions du Conseil sont irrévocables et sans recours possible, sauf si le Conseil lui-même décide de revenir sur sa décision, a-t-il signifié. La deuxième communication portant sur « le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection du citoyen », a été donnée par le Professeur Djibrihina Ouédraogo. Dans son développement, il est revenu sur les notions de droit fondamental en lien avec les Droits de l’Homme.
Sur ce volet, il a montré qu’on pouvait noter 3 catégories de droit dans l’évolution du monde, à savoir les droits de la première génération qui sont liés au droit civique, de la deuxième génération liée à la satisfaction des besoins élémentaires et de la troisième génération liée à la solidarité. Le Pr Ouédraogo a également souligné les acquis du Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur des sujets importants pour garantir un environnement sain, notamment en 2014 sur le droit pénal qui reconnait l’innocence d’un accusé tant qu’il n’est pas encore condamné, aussi en 2023 avec l’interpellation de l’Etat sur le souci d’un environnement sain sur la question d’aménagement de forêt pour la construction des infrastructures.
Parlant de rendez-vous manqué du Conseil constitutionnel, le Pr Ouédraogo a souligné, entre autres, la question de l’accès difficile du Conseil constitutionnel par le citoyen, ce qui ralentit les procédures. Egalement le manque de motivation convaincante lors de ses prises de décision. Les décisions sont prises par le Conseil constitutionnel sans pour autant convaincre les citoyens sur le bien-fondé de la décision, selon le Pr Ouédraogo. Dans ce sens, il propose au Conseil constitutionnel de travailler pour améliorer les choses afin de répondre efficacement aux besoins des citoyens.
Beyon Romain NEBIE
Didier OUEDRAOGO
(Stagiaire)