Renvoyé le 3 octobre 2023 pour absence de certains témoins, à la demande des avocats de la defense, le procès charbon fin s’est rouvert ce jeudi 5 octobre 2023. 12 personnes physiques et 2 personnes morales sont appelées à comparaître au Tribunal de Grande Instance Ouaga 1.
D’entrée, les avocats de la défense ont souhaité un renvoi du dossier. Comme motif, ils avancent une notification irrégulière et le non respect du délai de comparution.
A les entendre, le code pénal exige un délai de 5 jours entre la date de notification et celle du procès, ce qui n’a pas été respecté. Faisant cas de la notification irrégulière, ils soutiennent que leurs clients ont été informés via le réseau social WhatsApp, en lieu et place des notifications originales.
Ces arguments ne seront pas du goût du REN-LAC et du ministère public qui vont fermement s’y opposer. « Il y a 5 ans le dossier a été ouvert. Il n’y a pas d’éléments nouveaux pour demander un renvoi. Les charges ont été notifiées depuis 2019, ce n’est pas maintenant qu’il faut demander un renvoi », déclare le Parquet. Au REN-LAC d’emboîter le pas en répliquant : « Le dossier a duré. La demande de renvoi ne peut être justifiée ».
Après ces débats houleux entre les différentes parties, le président du tribunal a tranché en ordonnant l’ouverture des débats. Le procès se poursuit.
Sidwaya.info
