ALT : Adoption d’une loi sur des mesures fiscales et douanières spécifiques en faveur des PME

Les parlementaires de l’Assemblé législative de transition (ALT) ont adopté ce mardi le projet de loi portant institution de mesures d’incitation fiscales et douanières au profit des Petites et moyennes entreprises (PME). Le projet a été adopté à l’unanimité des 67 votants du jour.

Selon l’ALT, la nouvelle loi vise, entre autres, à ‘’inciter à la création d’entreprises, à la formalisation des entreprises, à l’auto emploi et à la création d’emplois’’ et s’inscrit dans le Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PADS) adopté par le gouvernement de Transition.

Sidwaya.info

Laisser un commentaire