En entendant la relecture du Code de justice militaire dans son ensemble, l’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité ce 16 février la modification de l’article 241 pour entériner l’institution de la prévôté (Unité de justice chargée de veiller au respect des règles d’engagement militaires) sur le théâtre des opérations.
Cette modification a pour objectif de prendre en compte la judiciarisation du théâtre des opérations intérieures de lutte contre le terrorisme et une meilleure gestion et documentation des infractions commises lors des opérations sur le plan national.
A l’issue de la lecture du rapport des commissions chargées du dossier et du débat général, les députés ont adopté le projet de lois à l’unanimité.
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