La Banque mondiale a présenté sa revue du secteur foncier du Burkina Faso, à l’exécutif, au cours d’un atelier dit de dissémination, le vendredi 13 septembre 2019, à Ouagadougou.
La politique nationale de sécurisation foncière au Burkina Faso s’enrichit d’une contribution de la Banque mondiale (BM) dans le domaine. Il s’agit d’une revue, qui embrasse pratiquement toutes les questions foncières au pays des Hommes intègres, présentées au gouvernement burkinabè, le vendredi 13 septembre 2019, à Ouagadougou. Au cours de l’atelier dit de dissémination, l’institution de Betton Woods a, par l’intermédiaire de son spécialiste des questions foncières, André Teyssier, entretenu également une centaine de participants, acteurs du secteur foncier sur le contenu du document.
C’est un article de 13 pages qui dépeint, entre autres, l’état des lieux du secteur et propose des solutions en vue d’une meilleure orientation des politiques foncières. Pour le présentateur, le domaine foncier burkinabè est marqué par des dynamiques territoriales justifiant une meilleure maîtrise de la gestion foncière des terres. Mais, a-t-il relevé, le niveau de formalisation des droits fonciers (par exemple, les attestations de possession foncière en milieu rural) reste faible et l’amélioration de la gouvernance foncière peu perceptible nonobstant des dispositions innovantes. Au regard de toutes ces contraintes, notamment juridiques (le caractère limitatif de la loi applicable aux terres agricoles) et opérationnelles (manque d’appuis conséquents au foncier urbain), André Teyssier a recommandé d’agir promptement.
Une requête du gouvernement burkinabè
Selon lui, il faut évoluer vers des approches plus systématiques d’enregistrement des droits fonciers, unifier les institutions en charge de la question foncière, promouvoir la reconnaissance des droits des femmes sur le sol, etc. En sus, le spécialiste des questions foncières de la BM a conseillé de s’inspirer de l’expérience malgache, parmi tant d’autres, qui a permis en l’espace de deux ans (2005-2007), la délivrance de 250 000 certificats fonciers, facilitée par un opérateur (IGN/Geofit).
L’émissaire du représentant résident de la BM au Burkina Faso, Christoph Rockmore, a indiqué que la revue a d’abord été l’objet d’une requête formulée par l’exécutif burkinabè en 2017 à son institution avant que des études sur le terrain ne soient entreprises. En effet, l’atelier de dissémination, a-t-il laissé entendre, est une restitution de ces travaux que la BM a tenu à partager avec l’ensemble des intervenants du secteur foncier.
A son avis, l’enjeu majeur, dans les villes comme les campagnes, est de reconnaître la légalité des droits existants et de délivrer aux ayants-droit individuels ou collectifs un document à un coût accessible. In situ, Christoph Rockmore a rassuré la disponibilité de la BM à apporter son concours aux efforts du gouvernement en faveur de la sécurisation foncière dans les zones urbaines et rurales.
Rendre accessibles les titres fonciers
Il a fondé son espoir que l’atelier soit un débat ouvert et une réflexion partagée sur les contributions de ce secteur à la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Le secrétaire général du ministère de l’Agriculture et des Aménagements hydroagricoles, Lamourdia Thiombiano, a précisé que la revue est fondée sur une démarche participative ayant engagé de nombreux acteurs.
«Les conclusions montrent que la loi foncière mise en place est très pertinente», s’est-il réjoui. Toutefois, à l’en croire, il faut la mettre à la portée de tous à travers l’octroi de titres fonciers, principaux outils pour développer l’agriculture en particulier et l’économie en général, en tenant compte d’un aménagement global des localités.
Il faut s’assurer, a-t-il soutenu, que les populations rurales, éleveurs comme agriculteurs peuvent travailler sur la base des droits administratifs, voire coutumiers pour éviter les conflits. La revue du secteur foncier réalisée en deux ans, dont les grandes lignes ont été fournies, est une première étape pour réaliser une photographie actualisée de la situation foncière, en général. Elle a l’ambition de montrer la taille des défis à relever et de discuter la nécessité de changement des outils, les procédures et les institutions.
Boukary BONKOUNGOU
