Désormais au Burkina Faso, la promotion immobilière ne pourra être réalisée que sur des terrains urbains, n’excédant pas cinq hectares et les promoteurs ne pourront plus vendre les parcelles à nu.
En effet, les députés de l’Assemblé Législative de Transition (ALT) ont adopté ce mardi 20 juin 2023 à l’unanimité la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.
A travers ce projet de loi les autorités burkinabè entendent assainir le domaine du foncier et mettre fin à l’accaparement des terres.
Ainsi les personnes physiques ne seront plus autorisées à exercer dans ce secteur.
Les promoteurs acceptés ne seront que des personnes morales.
La loi adoptée interdit clairement aux promoteurs de s’adonner aux opérations d’urbanisme, telles que les lotissements ou les restructurations.
Avec l’adoption de ce projet de loi, les promoteurs immobiliers seront obligés de réaliser un investissement minimum accepté par l’administration avant d’obtenir une cession définitive des terrains.
Ledit projet de loi a également révisé les dispositions relatives aux coopératives d’habitat.
Ces coopératives seront désormais appelées « mutuelles de logement social » et seront soumises aux règlements régissant la mutualité sociale au sein de l’UEMOA.
En cas de non-respect, de cette loi les sanction prévues vont j’usqu’à la privation de liberté.
Augustin Sogoh SANOU
Sidwaya.info
