L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté trois projets de lois dont un portant ratification de l’accord de coopération avec le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, vendredi 21 novembre 2025, à Ouagadougou.
La volonté du gouvernement burkinabè d’assurer une indépendance énergétique du pays l’a amené à envisager, depuis 2023, le développement d’un programme électronucléaire à moyen terme. Dans ce processus, un accord de coopération avec le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques a été signé, le 19 juin 2025, à Saint Pétersbourg.
Conformément à son article 15, l’accord entre en vigueur après l’accomplissement des procédures internes requises par chaque partie. Il en résulte qu’il doit faire l’objet de ratification par les deux pays afin de permettre à ses dispositions de produire pleinement leurs effets juridiques.
C’est dans ce contexte qu’un projet de loi portant autorisation de ratification a été soumis à l’Assemblée législative de Transition (ALT) pour adoption. Il a été examiné en séance plénière, vendredi 21 novembre 2025, à Ouagadougou. Face aux députés, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, Karamoko Jean Marie Traoré, a expliqué les enjeux de cette ratification pour le Burkina Faso.
Il a noté qu’elle permettra d’enclencher l’étude de faisabilité de la construction de la première centrale électronucléaire. A l’entendre, la réalisation de cette importante infrastructure pourrait garantir une indépendance énergétique au pays des Hommes intègres, un accroissement du taux d’électrification du territoire national et la réduction du coût de l’énergie.
Par ailleurs, a noté le ministre, le présent accord permettra de développer la coopération énergétique entre le Burkina Faso et la Fédération de Russie.
Au regard du rôle central de l’énergie dans le développement socio-économique, la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) saisie au fond du dossier a recommandé sa ratification à la plénière afin de donner plein effet à ses dispositions et faciliter la poursuite du processus vers la construction de la centrale électronucléaire. Sa recommandation a été suivie par les députés qui ont adopté le projet de loi à l’unanimité des 71 votants du jour.
En plus de ce projet de loi, un autre portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) a été adopté. La nouvelle loi, qui vient abroger celle de 2019, apporte plusieurs innovations majeures selon le ministre de la Justice et des Droits humains, Garde des sceaux, Edasso Rodrigue Bayala.
Mieux défendre les intérêts de l’Etat
Tout d’abord, a-t-il indiqué, elle consacre le changement de l’ancrage institutionnel de l’AJE par son rattachement au ministère en charge de la justice en lieu et place de celui de l’Economie et des Finances. « Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre ministère, le gouvernement est solidaire dans son action. Tout ce que nous recherchons, c’est l’efficacité. Et nous pensons que l’adoption de cette loi va permettre d’enregistrer plus de performances », a-t-il déclaré.
En outre, a ajouté le ministre, il est désormais possible à toute personne titulaire d’un master Il dans des domaines autres que le droit de se faire recruter à l’AJE. Cette innovation répond, selon lui, à un besoin de diversification des compétences au niveau de l’AJE. « Pour des personnes qui défendent les intérêts de l’Etat, il faut qu’elles soient qualifiées dans tous les domaines », a-t-il estimé.
Du reste, a noté le Garde des sceaux, les agents judiciaires de l’Etat seront désormais nommés par décision du Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la Justice.
Un troisième projet de loi portant règlementation de l’exercice du métier de Laboratoire du bâtiment et des travaux publics a aussi été examiné par la plénière.
Selon les explications du ministre des Infrastructures et du Désenclavement, Adama Luc Sorgho, l’adoption de ce texte vise l’ouverture des activités de laboratoire au privé, en vue de permettre au Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) d’assurer dans les délais, les prestations qui lui sont assignées.
Et ce, au regard du nombre de plus en plus croissant de projets qui nécessitent son intervention.
Par ailleurs, a fait savoir le ministre Sorgho, la nouvelle loi consacre l’institution d’agréments techniques pour la réalisation des activités de laboratoire et la création d’un organe de régulation des activités des laboratoires du secteur du bâtiment et des travaux publics. Son adoption permettra une meilleure qualité des prestations des activités de LNBTP au Burkina, foi de Adama Luc Sorgho
A noter qu’en plus de l’adoption des trois lois, la plénière a été marquée par la validation du mandat de la député Clémence Ouédraogo, en remplacement de Félicienne Marie Pélagie Konseibo/Tiendrebeogo, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
La séance a aussi connu le renouvellement du bureau de l’ALT. A l’issue des votes, Dafidi David Lompo, Haoua Fofana, Hermann Yelkouny et Daouda Dialla ont été élus respectivement 1er, 2e, 3e et 4e vice-président de la Représentation nationale.
Nadège YAMEOGO
