Le tribunal administratif de Ouagadougou a rendu, le vendredi 17 avril 2020, son verdict dans le procès de 150 magistrats qui ont attaqué l’Etat burkinabè en justice pour exiger la cessation des coupures de salaires pour faits de grève. Il a ordonné à l’Etat de cesser les coupures de salaires entreprises pour le mois d’avril 2020.
Devant le tribunal administratif, 150 juges ont posé plainte pour des coupures sur leurs salaires pour faits de grève contre l’élargissement de l’IUTS sur les primes et salaires des agents du publique et du parapublique. Le vendredi 17 avril 2020, les plaignants ont eu gain de cause, le tribunal ayant condamné l’Etat pour avoir procédé à des coupures de salaires chez les magistrats, courant mars et pour le mois d’avril. « Statuant en matière de référé, contradictoirement, en matière administrative et en premier ressort déclarons recevables et bien fondées les requêtes aux fins de référé n*034 du 14 avril 2020, n°035 du 15 avril 2020 cf n°036 du 16 avril 2020, ordonnons en conséquence la cessation des coupures positionnées sur les salaires du mois d’avril 2020 de chacun des requérants dont la liste est jointe; Faisons défense à l’Etat du Burkina Faso de procéder à toute retenue opérée dans les mêmes conditions d’illégalité sur les traitements salariaux des intéressés », a indiqué Martin Bambara, président du tribunal administratif de Ouagadougou, dans l’extrait d’ordonnance rendue. Le tribunal a aussi intimé au ministre en charge des finances, aux directeurs généraux du Budget et du Trésor public, ainsi qu’au directeur de la Solde et au Payeur général, de payer 10 millions F CFA par jour de retard dans l’exécution de ladite ordonnance. A l’entame des débats, dans la matinée du vendredi 17 avril 2020, les avocats de l’Etat, conduits par Me Guy Hervé Kam ont quitté la salle au motif de soupçons sur l’impartialité du juge.
« Le juge lui-même étant concerné par ce qu’il veut juger, dans la mesure où son salaire a été coupé pour ces mêmes faits, nous disons simplement que c’est scandaleux », a soutenu Me Kam. Pour lui, les magistrats, « parce qu’ils ont la justice en main », se sont autorisés à prendre toutes les libertés possibles avec la procédure. « Je peux vous assurer que je ne vois absolument aucune différence entre des juges qui utilisent la justice pour régler leurs problèmes personnels et des militaires qui prennent des armes du peuple pour régler leurs problèmes personnels », s’est offusqué Me Kam. Tout de même, le secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB), Emmanuel Ouédraogo, explique que les coupures de salaire n’ont pas été opérées dans la transparence. « Pour ce qui concerne la grève des 5 jours allant du 16 au 20 mars 2020, la coupure, si elle avait été faite suivant les règles, personne ne s’en plaindrait. Mais là, nous sommes dans une situation de bradage de nos revenus parce que les coupures ont été opérées sans qu’on ne sache exactement de quoi il s’agit. Nous avons cherché à comprendre, nous ne l’avons pas obtenu », a relaté le magistrat. A propos du départ des avocats de l’Etat de la salle d’audience, Emmanuel Ouédraogo a estimé qu’ils étaient en panne d’arguments et ont donc fui le débat.
Synthèse de Jean-Marie TOE
Sources : burkina24.com ; Radio Omega
