Le procès ministère public contre la société minière Essakane dans l’affaire dite « Charbon fin » s’est poursuivi, le mardi 5 décembre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I. La délivrance des actes épistolaires de l’autorisation d’exportation du charbon fin et les éclairages de l’administration douanière étaient au centre des débats.
Hier mardi 5 décembre 2023 se sont discutés au prétoire du Tribunal de grande instance Ouaga I deux points essentiels. Il s’est agi pour le parquet et la partie civile de demander à la société Essakane de produire les actes épistolaires d’échanges entre la société minière, le ministère en charge des mines et la direction générale des mines et de la géologie afin de justifier de l’authenticité des autorisations spéciales d’exportation obtenues de part et d’autre par Essakane. Ensuite s’ensuivi à la barre, un représentant de l’administration douanière pour répondre aux questions d’éclairages des différentes parties. En effet, le parquet et la partie civile émettent des doutes quant à l’authenticité des autorisations d’exportation obtenues par Essakane auprès du ministère en charge des mines et de la direction générale des mines et de la géologie. Ainsi, l’avocat de l’Etat, André Ouédraogo, appuyé par le parquet, a estimé que l’opération d’exportation du charbon fin est une activité concrète qui s’appuie sur des échanges de documents. Par conséquent, il demande que la société minière produise tous les actes et documents épistolaires qu’elle a échangés avec le ministère des Mines et la direction générale des mines et de la géologie en vue de l’obtention des autorisations d’exportation du charbon fin.
En réaction à cette requête, le conseil d’Essakane, Me Pierre Yanogo, de faire remarquer que le ministère public accuse son client de quelque chose, alors que selon lui, il appartient au ministère public d’en apporter la preuve. Et, la directrice pays d’Essakane, Blandine Kaboré, de renchérir : « nous pouvons produire les actes édités par Essakane, mais par contre ceux du ministère ou de la direction générale des mines, pas évident ». Quant au deuxième point relatif à une requête de la défense après avoir entendu l’expert du parquet Aimé Nana dénonce des irrégularités dans le processus d’exportation du charbon fin. En effet, pour éclairer le tribunal, le directeur de la règlementation, de la facilitation et de la coopération douanière, Moumouni Moumwé, a été commis par l’administration douanière aux fins de départager les deux parties.
La pratique douanière en exergue
A la barre, l’inspecteur principal des douanes, Moumouni Moumwé, a répondu à la question des avocats de la défense et de l’avocat de l’Etat. Pour le conseil d’ Essakane, Pierre Yanogo, la déposition du représentant de l’administration douanière va dans le sens de la légalité et a confirmé qu’il n’y a aucune infraction douanière dans le cas express. Pour lui, toutes les infractions qui ont été relevées par le soi-disant expert du parquet, la douane a clairement expliqué que les infractions ne sont pas constituées. Selon M. Yanogo, la douane a plutôt relevé des causes d’irrecevabilité de la déclaration basée sur des erreurs grossières. A en croire l’avocat, c’est une erreur d’écriture qui n’incombe pas à son client. De son avis, c’est le déclarant qui devrait corriger l’écriture de charbon fin au lieu de charbon actif.
« Pour la douane, ce sont des situations de contravention qui donnent lieu à une amende de 20 000 à 100 000 F CFA », a confié l’avocat. Pour l’avocat de l’Etat, André Ouédraogo, depuis l’instruction de cette affaire, il a été question de ce qui a été fait par le transitaire d’ Essakane durant les trois années d’exportation 2015, 2016 et 2018. Dans ses déclarations, il est mentionné comme espèce tarifaire charbon fin, mais, le code qui a été utilisé renvoie au charbon actif. Ce qui veut dire que la marchandise qui est en train d’être exportée n’est pas celle qui a fait l’objet de déclaration. Et, l’avocat de préciser que la déclaration renvoie à un autre type de marchandise. « Nous avons demandé au représentant de l’administration douanière, que lorsqu’il y a inconformité entre la marchandise et la déclaration, quelles sont les conséquences ? », s’est-il interrogé. Selon lui, l’administration douanière a expliqué que bien évidemment, il s’agit d’une fausse déclaration en ce qui concerne l’espèce tarifaire. A 15h15 mn, l’audience a été suspendue pour reprendre, le jeudi 7 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I avec le représentant de l’administration douanière.
Emmanuel BICABA
