Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a organisé, le mardi 28 juillet 2020 à Ouagadougou, un atelier de travail sur la loi 048 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso, adoptée le 12 novembre 2019 par l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté, depuis le 12 novembre 2019, la loi 048 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso. En vue de sa vulgarisation, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a organisé, le mardi 28 juillet 2020 à Ouagadougou, un atelier de travail sur ladite loi. “La loi n°048-2019 et ses innovations”, “Les rapports entre la Loi n°048 et les textes juridiques régionaux et internationaux”, et “Le rôle des acteurs concernés par l’application de la loi 048” ont été les trois communications livrées aux participants. Pour le directeur général du BBDA, Wahabou Bara, une chose est d’adopter une loi, un autre est de la faire approprier par les parties prenantes. « C’est dans le souci de faire connaître cette nouvelle loi aux créateurs, que trois ateliers ont été initiés à Tenkodogo, Bobo-Dioulasso et Ouagadougou. Les créations littéraires et artistiques génèrent, en effet, des droits et pour règlementer ce domaine, des textes juridiques ont été érigés afin de mieux protéger la propriété littéraire et artistique au niveau national, régional et international », a-t-il expliqué. Au Burkina Faso, la toute première loi portant protection de la propriété littéraire et artistique, a précisé M. Bara, date de l’ordonnance n° 083-016 du Conseil national de la révolution (CNR) du 29 septembre 1983 suivie de son rectificatif n°84-12 du CNR du 29 février 1984. Cette ordonnance de 1983, a été par la suite, a-t-il poursuivi, abrogée par la loi 032 de 22 décembre 1999.
A son avis, cette nouvelle loi renforce celle de 1999. C’est pourquoi, elle ne doit pas, a estimé le DG du BBDA, être méconnue par les créateurs et les auxiliaires de la création. Les conférenciers ont relevé, au cours de leurs communications, plusieurs innovations dans la loi 048. Il s’agit, entre autres, de la baisse des sanctions contre la violation des droits d’auteurs, la suppression de la terminologie “piraté” et fusionnée à la terminologie “contrefaçon”, etc. Autant d’innovation pour qui, Wahabou Bara et son équipe de communicateurs entendent échanger toute au longue de la journée et exhortent déjà les parties prenantes de la culture à visiter cette nouvelle loi.
Mamourou BENAO
(Collaborateur)
