Réajustement du code pénal : L’aval des députés attendu

La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte, le lundi 10 juin 2019, à Ouagadougou. Trois projets de loi seront examinés par les députés au cours de cette session qui court jusqu’au 24 juin 2019.

Une semaine après la clôture de la première session ordinaire de l’année, les députés sont de retour à l’hémicycle. Convoqués par le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, pour une session extraordinaire jusqu’au 24 juin 2019, les députés vont examiner trois dossiers qui viennent d’être transmis par le gouvernement. Ce sont le projet de loi portant modification de la loi du 31 mai 2018 sur le Code pénal, le projet de loi sur la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Burkina Faso et enfin le débat d’orientation budgétaire sur le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2020-2022. Adoptée en Conseil des ministres, le jeudi 6 juin 2019, la modification du Code pénal vise, selon le gouvernement, à actualiser les textes en vue de renforcer la lutte contre le grand banditisme et les moyens d’action des Forces de défense et de sécurité (FDS) contre certaines publications qui peuvent être de nature à saper l’effica-cité de leurs interventions ou de leurs opérations. Cette loi a également pour ambition de protéger l’honneur et la dignité des victimes. Le président de l’Assemblée nationale, qui a dirigé l’ouverture de la session extraordinaire, a invité les parlementaires membres des commissions affectataires des dossiers à se mettre immédiatement au travail, afin d’épuiser l’ordre du jour dans le délai de deux semaines imparti. La première séance plénière de la nouvelle session aura lieu, le mardi 18 juin 2019 et sera consacrée à l’examen du dossier relatif à l’ITIE au Burkina Faso.

Beyon Romain NEBIE
nbeyonromain@yahoo.fr

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