Les députés de l’Assemblée législative de Transition ont adopté, à la majorité des voix, mardi 20 janvier 2026, à Ouagadougou, le projet de loi fondamentale révisant la Constitution actuelle.
L’Assemblée législative de transition (ALT), en sa séance plénière du mardi 20 janvier 2026, a acté pour une nouvelle révision de la Constitution afin de « rendre la loi fondamentale plus conforme à la réalité du Burkina ». A l’entame de la séance, le Président de l’ALT, Ousmane Bougouma, a rappelé les articles constitutionnels qui encadrent le processus de révision constitutionnelle. Il a indiqué que si le vote se fait au bulletin secret et la majorité des 3/4 des députés favorables, soit 54 députés, la révision de la loi fondamentale peut s’opérer sans passer par un référendum.
Pour l’examen du dossier, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), affectataire du dossier, a fait son exposé pour permettre à la plénière de comprendre le fond et la forme du projet de loi. Le débat général qui s’en est suivi a mis les députés d’accord sur l’adoption du projet. Sur les 71 votants de la plénière, 69 ont voté favorables à la révision constitutionnelle, un député a voté contre et un autre s’est abstenu. Selon le rapport présenté par le député, Marc Bertin Gansonré, au nom de la CAGIDH , la révision constitutionnelle concerne dans un premier temps les articles 101,143, et 144 de la Constitution, afin de permettre l’élargissement du domaine de la loi à l’organisation du territoire en circonscriptions administratives et en collectivités.
Aussi, cette révision va favoriser la création d’un organe étatique en charge de la régulation de la communication et de la protection des données à caractère personnel (c’est à dire la fusion de la CIL et du CSC). Dans la même dynamique, la nouvelle constitution va permettre l’institution d’un nouvel organe en remplacement de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et la lutte contre la corruption (ASCE-LC). La dénomination, les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de cette nouvelle organisation seront précisés par une loi organique.
Au terme du vote, le président de l’ALT a félicité les députés pour le travail abattu dans les commissions et a encouragé le gouvernement pour sa vision de bâtir une Constitution plus forte et tourner vers les réalités du peuple. Le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, qui a représenté le gouvernement à l’ALT, a fait savoir que les lois sont dynamiques, ce qui fait que les modifications et les ajustements sont nécessaires à tout moment. Selon lui, conformément à la vision révolutionnaire du Président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, il importe de fixer des bases juridiques et règlementaires solides. Abondant dans le même sens que certains députés, le ministre Bayala a approuvé qu’à l’avenir, il faille que le pays adopte une nouvelle loi fondamentale en phase avec les aspirations du peuple pour mettre fin aux toilettages.
Wanlé Gérard COULIBALY
