Le ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, dans un communiqué, a publié, une liste de 118 associations réputées dissoutes. Dans une interview accordée à Sidwaya, le directeur général de l’Administration du territoire, Jean Pierre Vogna, revient sur les mobiles de cette mesure de suspension.
Sidwaya(S) : Que signifie associations réputées dissoutes ?
Jean Pierre Vogna (J.P.V) : Merci pour l’opportunité que vous nous donnez d’apporter des éléments de précisions sur ce que signifie associations réputées dissoutes. En vérité, il faut indiquer que les principes de liberté d’association sont garantis par la loi. Alors, c’est du point de vue de la loi que les citoyens burkinabè ou vivant au Burkina Faso se mettent en association. Lorsque vous remplissez les conditions qui sont prévues, l’administration vous donne un récépissé. Nous avons constaté depuis un certain temps, notamment dans le cadre des travaux d’assainissement du fichier des associations, que nombreuses sont celles qui devraient se mettre en conformité avec la loi, mais qui malheureusement ne l’ont pas fait. Le gouvernement a voulu tout simplement communiquer avec le public burkinabè pour les préserver de toute collaboration avec ces structures parce que ces associations n’ont pas mis toutes les actions de leur côté pour se mettre en conformité avec la loi. Le gouvernement communique pour éviter que les citoyens burkinabè ne soient victimes de l’erreur de l’action, notamment de ces organisations associatives qui ne sont plus en conformité avec la loi.
S : Quelles peuvent être les raisons d’une telle décision du gouvernement, perçue comme une opération de salubrité au niveau du monde associatif.
J.P.V : La raison principale, c’est vraiment la volonté d’assainir le fichier des associations. Lorsque vous créez une association, il y a des conditions qu’il faut respecter. Une fois qu’une association n’est pas en conformité avec ces conditions, évidemment, il faut qu’on puisse l’extraire du fichier des associations et également tenir le public informé. Parmi les associations qui sont en activité, nombreuses sont celles qui veulent avoir la collaboration de telle ou telle autre structure. Alors, il faut que l’Etat burkinabè, à travers le ministère en charge des libertés publiques, puisse travailler aussi à rassurer les citoyens burkinabè que telle organisation associative est à jour ou ne l’est pas.
S : Quelles sont les bases juridiques de cette mesure ?
J.P.V : La base juridique de la suspension des associations est la loi portant liberté d’association. Le principe est énoncé et lorsque vous voulez vous mettre en association, vous remplissez les conditions, l’administration vous donne un document, notamment le récépissé. Après le récépissé, il faut procéder à la publication au Journal officiel pour que votre acte de reconnaissance soit vraiment valide. Une fois que c’est fait, les organisations associatives se donnent une limite pour le mandat. Si, le mandat arrive à terme, il faut renouveler le bureau, modifier les statuts ou règlements intérieurs et on notifie à l’administration qui prend acte et conformément à la volonté des membres de l’association délivre un récépissé qui va traduire cette volonté. Mais, une fois que cela n’est pas fait, l’administration va constater que vous n’êtes pas à jour. Le travail de salubrité s’effectue à travers un dispositif de suivi que nous avons déjà mis en place. Il y a beaucoup d’associations qui, comme vous avez dû le constater à travers le communiqué, par lequel le ministère en charge de l’administration territoriale a voulu informer l’opinion publique sur les statuts administratifs des structures, se réclament être des associations, alors qu’elles ont perdu ce statut. L’opération se poursuit. Dans les jours à venir, vous verrez certainement d’autres publications qui vont indiquer les statuts dans lesquels les organisations associatives qui sont passées auprès de l’administration, pour obtenir un récépissé de reconnaissances. Pour celles qui sont en règle, nous allons toujours les encourager à poursuivre et surtout à se mettre toujours en conformité avec la loi et suivre surtout les statuts et règlements intérieurs qu’ils se sont librement définis.
S : Que signifie une association non à jour ?
J.P.V : Dans le processus d’assainissement du fichier des associations, nous avons également un certain nombre d’associations dont les responsables ont un mandat déjà expiré et qui n’ont pas non plus introduit un document de renouvellement auprès de l’administration pour se mettre à jour. Nous tirons la conclusion que ce sont des organisations associatives qui ne sont pas à jour. Certainement, il y aura des publications qui vont donner la situation des associations qui ne sont pas à jour. Cela va nous permettre également d’informer surtout le public burkinabè.
S : Quelles sont les voies de recours ou possibilités de régularisation qui sont faites aux associations concernées pour reprendre légalement leur activité ?
J.P.V : La seule voie, c’est de se mettre en conformité avec la loi. Si vous avez une association dont le bureau exécutif a un mandat expiré, évidemment, il faut certainement, selon les statuts et règlements intérieurs, réunir les instances qui vont procéder au renouvellement du bureau. Il est impératif, si une association n’est pas à jour, de renouveler ses instances et introduire le dossier de renouvellement auprès de l’administration pour se mettre en conformité avec la loi portant liberté d’association.
S : Quel appel avez-vous à l’endroit des citoyens qui souhaitent se constituer en association ?
J.P.V : J’invite tous les citoyens burkinabè qui veulent se constituer en association, de le faire en conformité avec la loi portant liberté d’association. Une association est créée pour un objectif bien précis, un but non lucratif. On ne crée pas une association pour forcément rechercher un partenariat de financement ailleurs. Mais, on crée une association pour remplir un objectif, un but non lucratif communautaire. On se constitue en organisation associative aux côtés de l’Etat pour remplir une mission sociale. Donc, si on le fait, évidemment, il faut que cela soit conforme à la loi. Autrement, les dispositifs sont déjà en marche et toutes les structures qui ne sont pas conformes à la loi, nous allons toujours veiller à ce que les citoyens burkinabè soient informés.
Interview réalisée par Soumaïla BONKOUNGOU
