Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement a, au cours d’un atelier, restitué les résultats de l’évaluation des dépenses fiscales de l’année 2017, le vendredi 28 décembre dernier à Ouagadougou.
Les règles d’imposition connaissent souvent des dérogations afin d’alléger la charge fiscale de certains contribuables ou secteurs d’activités. Ces dérogations qui constituent un moyen pour les autorités accroître l’effet des politiques publiques engendrent un manque à gagner pour le trésor public. C’est dans ce contexte que le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement a présenté, les résultats de l’évaluation des dépenses fiscales de l’année 2017, le vendredi 28 décembre dernier à Ouagadougou. Connaitre le niveau du manque à gagner ou dépenses fiscales ainsi que leur impact économique et social devient indispensable pour un meilleur pilotage de la politique fiscale des Etats, a expliqué le secrétaire général dudit ministère, Seglaro Abel Somé. Ainsi donc, il a souligné que l’évaluation des dépenses fiscales constitue un outil d’aide à la prise de décision. Car, elle permet de comparer les objectifs et les résultats atteints de la politique fiscale. Pour ce qui est de la quantification des mesures fiscales, le secrétaire général a énuméré quatre cent cinq mesures fiscales dérogatoires inventoriées en 2017 et deux cent quatre-vingt-six ayant fait l’objet d’une étude, représentant un taux de 70,6% contre 56,5% en 2016. A l’entendre les résultats montrent que pour l’exercice budgétaire de 2017, les dépenses fiscales se sont chiffrées à 87 milliards 213 182 796 de F CFA contre 92 milliards 543 419 070 de FCFA en 2016. Compte tenu de leur impact sur les finances, cette évaluation est nécessaire et tout Projet de loi de finances (PLF) doit les compter en annexes, a-t-il ajouté. Dans ce cadre, et conformément la directive n°1/ 2009/CM/UEMOA, a affirmé M. Somé, le gouvernement burkinabè produit régulièrement depuis 2015, un rapport sur l’évaluation quantitative des dépenses fiscales qui est annexé au projet de loi de finance. Toutefois, il a indiqué que ladite évaluation pour être complet et jouer pleinement son rôle d’orientation en matière de politique fiscale, doit aller au-delà de l’ estimation quantitative des couts pour prendre en compte l’étude des impacts socio-économiques induits par ces mesures. Selon lui, ce rapport quatrième du genre élaboré par le ministère en charge de l’économie et des finances se distingue des précédentes du fait qu’elle intègre l’impact socio-économique induits par les mesures fiscales dérogatoires dans les secteurs miniers et de celui de la cimenterie.
Valentin Kaboré
(Stagiaire)
