L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, le jeudi 15 janvier 2026, la loi portant Faso Bu Kaoré, conformément à la vision de refondation de l’Etat portée par le Président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré. Par cet acte majeur, la Représentation nationale consacre un choix politique assumé : réhabiliter et encadrer les mécanismes endogènes de règlement des conflits qui ont, de tout temps, structuré la vie des communautés au Burkina Faso. Il s’agit d’un maillon important de la souveraineté juridique et sociale, au service de la cohésion nationale et de la paix durable.
La loi Faso Bu Kaoré reconnaît et prône les mécanismes traditionnels de réparation des différends entre individus, familles et groupes sociaux, à travers des tribunaux coutumiers ancrés dans les réalités socioculturelles des Burkinabè. Issue d’un processus inclusif et approfondi, elle s’adapte à la diversité des groupes linguistiques et ethniques du pays, tout en s’inscrivant dans un cadre juridique respectueux des droits humains et attentif à la protection des femmes, des filles et des personnes vulnérables.
Cette loi traduit la conviction que les crises se résolvent durablement lorsqu’elles sont traitées par des mécanismes compris, acceptés et légitimés par les communautés. Les us et coutumes, loin d’être des reliques du passé, constituent des ressorts vivants de médiation, de réparation et gage d’une paix sociale durable. En reconnaissant officiellement ces pratiques, Faso Bu Kaoré redonne à la société burkinabè des outils endogènes éprouvés pour prévenir l’escalade des conflits, restaurer le lien social et consolider la paix au quotidien.
La justice traditionnelle et la justice moderne ne sont ni concurrentes ni rivales, mais complémentaires. La loi établit des passerelles de reconnaissance réciproque entre les deux systèmes, tout en fixant des limites claires. Les instances coutumières ne sont pas habilitées à prononcer des sanctions pénales ni des amendes pécuniaires. Elles exercent des missions de médiation et de règlement civil, dans le respect de la loi, avec des voies de recours prévues au sein du système coutumier lui-même.
Cette complémentarité présente l’avantage de désengorger les Tribunaux de grande instance (TGI). Comme l’a rappelé le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, la justice traditionnelle absorbe déjà près de 95 % du contentieux dans les faits, sans reconnaissance formelle jusqu’ici. En encadrant ces pratiques et en leur donnant une base légale, l’Etat rationalise le traitement des litiges et améliore l’accès à la justice de proximité.
En choisissant de s’appuyer sur ses valeurs propres pour construire la justice de demain, le Burkina Faso affirme une voie souveraine, enracinée et résolument tournée vers la paix et la cohésion sociale. Toutefois, la mise en œuvre réussie de Faso Bu Kaoré appelle une responsabilité collective. Les acteurs étatiques, les autorités administratives et coutumières doivent veiller à la transparence de la mise en place des organes de règlement des litiges et des décisions. Il y va de la crédibilité, de la respectabilité des tribunaux coutumiers et de l’acceptation sociale de leurs verdicts.
Enfin, une vaste sensibilisation des populations et des acteurs concernés s’impose pour faire connaître l’esprit, les objectifs et les limites de la loi, expliquer le rôle des organes qui seront installés et en faire leur promotion.
Par Assetou BADOH
