L’article 312-15 dispose que : est puni d’une peine d’emprisonnement 1 à 5 ans et d’une amende d’un million à dix millions F CFA, quiconque publie ou relaie en direct ou dans un temps voisin, par un moyen de communication, quel qu’en soit le support, des informations, images ou sons de nature à compromettre le déroulement d’une opération ou d’une intervention des forces de défense et de sécurité en cas de commission d’acte terroriste.
