A l’audience du 10 août 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga II, le procès en diffamation du journal Le Reporter intenté par le ministre en charge de l’économie et des DG de la douane et des impôts, lors de l’audience avait été renvoyé ce 14 septembre. Cette fois, le tribunal a ordonné le renvoi ferme du dossier, au 21 septembre prochain, pour la production de la preuve et à la charge de la défense.
Le directeur de publication du bimensuel privé, Le Reporter, Boureima Ouédraogo et son rédacteur en chef, Aimé Kobo Nabaloum, ont comparu le 10 août 2023, devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga II (TGI II). Ils sont poursuivis pour « diffamation et complicité de diffamation » contre le ministre en charge de l’économie, Dr Aboubacar Nacanabo, le directeur général des douanes, Mathias Kadiogo et de celui des impôts, Daouda Kirakoya.
Une infraction punie par les articles 95, 101, 114, 123 et 124 de la loi N°057-2015/ CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse. A l’appel du dossier le jeudi 14 septembre 2023, les avocats de la défense ont à nouveau demandé son renvoi. Cette fois, pour demander une information en lien étroit avec leur dossier en cours. A cet effet, ils ont soutenu que les faits évoqués dans le journal ont fait l’objet d’une enquête de l’ASCE-LC.
Et le rapport de ladite investigation a été transmis au parquet du Tribunal de grande instance Ouaga I (TGI I), sous le N° 23-0619 du 29 mai, 2023. Les avocats de la défense ont insisté que la demande du renvoi vise à éviter une erreur judiciaire, parce que pour eux, une partie de la vérité se trouve dans le rapport de l’ASCE-LC.
« Nous n’avons pas de problème à envoyer les preuves de ce que nous avons écrit dans le journal. Mais, le problème que nous avons posé est assez sérieux parce qu’il s’agit d’une affaire de diffamation et l’une des sources de vérité dans ce dossier se trouve au Tribunal Ouaga I », a répondu Me Christophe Birba, au conseil de la partie civile, la SCPA Ouattara-Sory et Salembéré.
Pour eux, cette 2e demande de renvoi constitue des manœuvres de la partie adverse pour faire retarder le jugement du dossier jusqu’à sa prescription. La partie civile a aussi rappelé au Tribunal qu’il appartient à la personne poursuivie pour diffamation d’apporter la preuve, et non pas à une tierce personne de l’aider à fournir la preuve. « Monsieur le président, le journal Le Reporter n’a pas les preuves de ce qu’il a écrit ; il veut gagner du temps pour que quelqu’un d’autre lui apporte les preuves », a conclu la partie civile.
Quant au procureur du Faso près le TGI Ouaga II, il a relevé qu’il ne suffit pas de juger, mais de bien juger. Et la loi a également prévu des mécanismes pour permettre aux prévenus de mieux se défendre. A ce titre, le procureur a poursuivi qu’il y a lieu de donner la chance aux prévenus de mieux se défendre en apportant les pièces en question pour verser au dossier.
A l’issue des débats entre les différentes parties, le Tribunal a ordonné le renvoi ferme du dossier au 21 septembre prochain, pour la production de la preuve et à la charge de la défense. Dans sa parution N°360 du 15 au 30 juin 2023, Le Reporter avait titré « Finances publiques : Le ministre des finances, les DG et les milliards de FCFA d’Essakane ».
Dans cet article incriminé, le rédacteur en chef du journal a révélé que l’Etat aurait perdu 97 milliards FCFA dans cette transaction. Ce que contestent les mis en cause qui affirment avoir agi en toute légalité et selon leurs compétences.
Mariam OUEDRAOGO
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