La Représentation nationale a examiné et adopté la loi portant prorogation de la durée de l’Etat d’urgence au cours d’une plénière, le jeudi 24 juin 2021, à Ouagadougou.
L’Etat d’urgence qui devrait prendre fin le 12 juillet prochain bénéficie d’une prorogation. A partir du 13 juillet, la mesure entre en vigueur dans six régions du Burkina Faso (Est, Centre-Est, Sahel, Nord, Boucle du Mouhoun et Hauts-Bassins) pour 18 mois. Sur les 123 députés votants du jour, 120 ont approuvé la loi portant prorogation de la durée de l’Etat d’urgence soumis aux débats à la plénière du jeudi 24 juin 2021, à Ouagadougou. Cette seconde prorogation se justifie par le contexte toujours délétère de la menace terroriste. Selon le gouvernement, la prorogation de l’Etat d’urgence participe de la volonté de maintenir et de renforcer la lutte contre le terrorisme. « Il est nécessaire que les autorités administratives puissent poursuivre la prise de mesures adaptées à leurs zones de compétence pendant une période assez longue afin de lutter efficacement contre les terroristes et de restaurer la présence et l’autorité de l’Etat dans les zones occupées afin de permettre progressivement le retour des personnes déplacées dans leurs localités d’origine », peut-on lire dans le rapport sur la prorogation. L’Etat d’urgence permet, entre autres, le contrôle, l’interdiction de tout enseignement, prêche, programme ou activité incitant à la violence, à la haine ou à l’extrémisme religieux, l’assignation à résidence de toute personne qui incite, crée ou entretient le désordre de quelque manière que ce soit. La suspension ou la dissolution de tout groupe ou association qui participe ou incite à la commission d’actes portant atteinte à l’ordre public et la limitation de la liberté d’aller et de venir des citoyens y figurent également.
« Démantèlement de cellules dormantes »
Lors des débats, les députés, tous bords confondus, ont salué les efforts déployés par les Forces de défense et de sécurité (FDS) sur le terrain de la lutte contre le terrorisme, tout en déplorant le fait que la menace reste prégnante. Dans leur majorité, les intervenants ont indiqué que le gouvernement devrait dans un premier mener une étude sur l’impact de l’Etat d’urgence dans la lutte contre le terrorisme avant de parler d’une prorogation. La perception de la mesure par les populations, a relevé une députée, aurait pu être prise en compte. « Je suis un député du Sahel. Bien qu’il y ait l’Etat d’urgence, la peur est là. Cela fait six mois que je ne peux pas me rendre chez moi. Rien que ce matin, des populations nous ont informé qu’elles ont été déplacées de leur village. Comment faire pour qu’elles puissent retourner d’autant que la saison des pluies a commencé ? », s’est interrogé le député Amadou Diemdioda Dicko. L’élu du peuple, Gilbert Ouédraogo, a interpellé le gouvernement sur la gravité de la situation sécuritaire dans le pays. « Cela fait trois ans qu’on a adopté l’Etat d’urgence et la situation n’a cessé de s’empirer. Cette mesure seule ne suffit pas pour lutter contre le terrorisme. Il faut les mesures d’accompagnement des FDS pour que l’Etat d’urgence soit effectif sur le terrain », a-t-il indiqué. Le député, Aziz Diallo, a souligné que les dépositaires de l’autorité de l’Etat comme les haut-commissaires, les préfets et les maires dans les régions sous menace sécuritaire doivent bénéficier d’une protection.
En réaction à toutes les interventions, le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Victoria Ouédraogo, a déclaré que l’Etat d’urgence n’a pas vocation de résorber à lui seul les conséquences de la situation sécuritaire. Pour elle, cette mesure n’est qu’une solution parmi tant d’autres dans le combat contre le terrorisme. « En tant que mesure, elle a pour vocation de permettre certaines actions avec la garantie juridique qui va avec. Je précise que l’Etat d’urgence n’induit pas systématiquement de couvre-feu », a-t-elle argué. Mme Ouédraogo a relevé que la mise en œuvre de l’Etat d’urgence a permis d’engranger des acquis comme le démantèlement de cellules dormantes dans certaines localités, la neutralisation et l’arrestation de certains terroristes et le suivi des mouvements de groupes armés aux heures de couvre-feu.
Karim BADOLO
