Le Conseil constitutionnel a déclaré, le vendredi 10 mai 2024, conforme à la Constitution, la nouvelle loi sur le statut de la magistrature, adoptée le 26 avril 2024 par l’Assemblée législative de Transition (ALT), a appris l’AIB.
Ce feu vert des 9 sages autorise le Président Ibrahim Traoré à promulguer ladite loi.
Dans une autre décision, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la loi portant attributions, composition, organisation et fonction-nement du Conseil supérieur de la magistrature
Agence d’information du Burkina
