Litige foncier autour de l’hôtel Tounouma City de Bobo : l’Archidiocèse de Bobo-Dioulasso livre sa version des faits

Face à la presse, les conférenciers ont affirmé être détenteurs d’un titre foncier en date de 1958.

Après plusieurs semaines de polémique alimentée sur les réseaux sociaux par le promoteur de l’hôtel Tounouma City, Rasmane Zoungrana, l’Archidiocèse de Bobo-Dioulasso est sorti de son silence, le mardi 7 juillet 2026. Au cours d’une conférence de presse animée par son conseil, l’institution catholique a retracé l’historique du litige foncier qui l’oppose à l’opérateur économique et a expliqué les fondements juridiques de sa position.

Depuis le mois de mai 2026, le dossier du terrain occupé par l’hôtel Tounouma City à Bobo-Dioulasso suscite de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux. Dans plusieurs publications largement relayées, le promoteur de l’établissement, Rasmane Zoungrana, affirme être victime d’une injustice et dénonce une tentative de l’expulser du terrain sur lequel est construit son hôtel. Il avait notamment déclaré être prêt à porter l’affaire jusqu’à la Présidence du Faso afin d’obtenir réparation.

Face à cette médiatisation de l’affaire, l’Archidiocèse de Bobo-Dioulasso a estimé nécessaire de présenter publiquement sa lecture du dossier afin, selon ses responsables, de « rétablir la vérité » et d’éclairer l’opinion publique. C’est l’objet de la conférence de presse ténue, le mardi 7 juillet 2026, à Bobo-Dioulasso. D’entrée de jeu, l’avocat de l’Archidiocèse, Maître Fakô Bruno Ouattara, a affirmé que le terrain concerné appartient légalement à l’institution religieuse. A l’appui de cette affirmation, il a indiqué que l’Archidiocèse est titulaire, depuis 1958, du titre foncier n°738 couvrant cette emprise foncière.

Selon lui, cette propriété a servi à l’installation de la paroisse de Tounouma ainsi qu’aux différentes activités pastorales menées par l’Eglise catholique dans cette partie de la ville. Il a expliqué que, dans le cadre de son fonctionnement, la paroisse autorisait certains de ses catéchistes à résider sur une partie du terrain afin de faciliter leur mission d’évangélisation. Ces occupations, a-t-il précisé, relevaient d’une simple autorisation verbale et ne constituaient en aucun cas une cession de propriété.

L’origine du différend

Selon les explications fournies au cours de la conférence de presse, l’un des catéchistes de la paroisse, Emmanuel Zossin Sanon, avait obtenu de l’abbé Jean Monserrat, l’autorisation d’occuper une portion du terrain. Après le décès de ce dernier, son fils, Noël Etienne Sanon, alors agent de la mairie centrale de Bobo-Dioulasso, aurait commencé à revendiquer la propriété de cette parcelle. Toujours selon l’Archidiocèse, le curé de la paroisse de l’époque, l’abbé Jean-Paul Sanou, lui aurait demandé de quitter les lieux après lui avoir présenté les documents attestant de la propriété du terrain.

L’Archidiocèse situe un tournant important dans cette affaire en 1986, année durant laquelle, la Révolution burkinabè a remplacé les titres fonciers par les titres de jouissance. D’après son avocat, cette réforme aurait été exploitée par Noël Etienne Sanon qui, avec la complicité présumée d’un géomètre, aurait fabriqué de faux Permis urbain d’habiter (PUH) couvrant une partie du terrain appartenant à l’Archidiocèse ainsi que des portions de la voie publique.

Ces documents auraient ensuite servi à la vente de plusieurs parcelles à différents acquéreurs, parmi lesquels Rasmane Zoungrana et d’autres personnes. L’Archidiocèse affirme que lorsque les acquéreurs ont entrepris d’y ériger des constructions, le curé de la paroisse de Tounouma, l’abbé Sylvestre Sanou, leur aurait demandé de suspendre les travaux dans un esprit de dialogue. Selon l’abbé Sylvestre Sanou, présent à la conférence, cette démarche aurait plutôt conduit à des plaintes déposées contre lui auprès de la gendarmerie, de la police puis devant les juridic- tions compétentes. Face à cette situation, l’Archidiocèse indique avoir engagé une procédure judiciaire tout en privilégiant, dans un premier temps, un règlement amiable.

Une procédure judiciaire engagée depuis 2012

Contrairement aux déclarations du promoteur de l’hôtel sur les réseaux sociaux, l’avocat de l’Archidiocèse soutient que toutes les parties ont bénéficié d’une assistance juridique au cours de la procédure. Il a affirmé que Rasmane Zoungrana, Dramane Sanwidi ainsi que la mairie de Bobo-Dioulasso étaient représentés par des avocats depuis l’ouverture du contentieux en 2012. Selon les conférenciers, les différentes parties avaient été suffisamment informées des irrégularités entourant les documents fonciers contestés. L’élément central avancé par l’Archidiocèse demeure l’arrêt rendu le 7 janvier 2026 par la Cour administrative d’appel de Ouagadougou. D’après son avocat, cette juridiction a conclu à l’inexistence juridique des documents invoqués par Rasmane Zoungrana, estimant qu’ils ne produi- sent aucun effet en droit burkinabè.

L’Archidiocèse considère que cette décision met un terme au débat sur la validité des titres contestés. Toujours selon son conseil, la notification de cette décision visait à ouvrir la voie à des discussions avec les occupants ainsi qu’avec la mairie de Bobo-Dioulasso afin d’envisager des solutions conformes au droit. L’Archidiocèse regrette que, selon lui, cette démarche n’ait pas été suivie d’échanges constructifs. Son avocat accuse plutôt le promoteur d’avoir choisi de porter l’affaire sur les réseaux sociaux en diffusant ce qu’il qualifie de « contre-vérité » susceptible de discréditer une décision de justice.

Il estime également que certaines déclarations publiques risquent d’alimenter des tensions inutiles entre l’opinion publique et l’institution religieuse. Pour étayer ses affirmations, l’Archidiocèse a joint à son dossier plusieurs pièces, notamment les déclarations publiques de Rasmane Zoungrana, une copie de l’arrêt n°02 rendu le 7 janvier 2026, par la Cour administrative d’appel de Ouagadougou, ainsi que le rejet d’une demande de mutation foncière par les services du cadastre.

Noufou NEBIE

Perthiou DIARRA (Stagiaire)

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