Le Conseil des ministres de ce mercredi 13 décembre 2023 a adopté un décret portant normes d’élaboration des programmes et rapports d’activités dans les structures de l’Administration publique.
Selon les autorités, l’adoption de ce décret permettra d’améliorer l’élaboration des programmes et rapports d’activités ainsi que la performance des structures de l’Administration publique.
En effet, ledit décret qui une relecture du décret n°2003-266/PRES/PM/MFPRE du 27 mai 2003 comporte plusieurs innovations majeures il sagit de :
La révision des délais en vue de permettre aux départements ministériels de disposer des programmes et rapports d’activités adoptés par les Conseils d’administration des secteurs ministériels (CASEM) respectivement au 31 décembre de l’année N et au 31 mars de l’année N+1 ;
Un démarrage du processus d’élaboration des contrats d’objectifs à partir de l’adoption du projet de loi de finances ;
la proposition de la date limite du 30 juillet pour le réaménagement/révision des programmes d’activités.
Sidwaya.info
Source : compte rendu du conseil des ministres
