Les 13 points du Projet de Protocole d’accord
1. La libération sans condition des personnalités détenues au cours des événements du 17 septembre.
2. La restauration des autorités de la transition avec Kafando comme président.
3. Le retrait des militaires du gouvernement.
4. La reprise du processus électoral avec les élections au plus tard le 22 novembre
5. La CENI doit prendre toutes dispositions nécessaires pour la tenue de la nouvelle date ;
6. Le gouvernement organisera les élections.
7. Le CNT s’abstiendra de légiférer dans les matières autres que celles relevant des élections et des conclusions du présent accord.
8. Les personnes inéligibles pourront prendre part aux élections.
9. Toutes les réformes profondes telles que celles liées à la réforme de l’armée seront laissées à l’appréciation du gouvernement d’après transition.
10. La cessation de la violence.
12. Les Forces de Défense et de Sécurité assureront la sécurité des personnes et des biens sur tout le territoire national.
12. L’acceptation du pardon et de l’amnistie pour les conséquences liées à la présente crise.
13. Le comité des médiateurs veillera à l’application de ces recommandations.
c’est ce projet d’accord qui sera présente aux chefs d’États de la CEDEAO le mardi 22 SEPTEMBRE
Sidwaya
