Le décret portant mobilisation générale et mise en garde, dont un rapport y relatif a été adopté en conseil des ministres le 13 avril dernier, a été signé ce mercredi 19 avril 2023. Il porte la signature du président Ibrahim Traoré, du Premier ministre et des ministres en charge de la Défense, de l’Administration territoriale et des droits humains.
Le texte de 14 articles décrète donc la mobilisation générale et la mise en garde pour une période de 12 mois « en vue de défendre l’intégrité du territoire national, de restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire national et d’assurer la protection des populations et de leurs biens, contre la menace et les actions terroristes. »
Cette mesure emporte, entre autres, le droit de requérir les personnes, les biens et les services. L’article 5 précise que la mobilisation générale concerne aussi bien les membres des forces de défense et de sécurité (même ceux qui sont en position de non activité) et les jeunes gens de 18 ans ou plus, physiquement aptes.
Par ailleurs, possibilité est donnée également aux populations de s’organiser sous l’encadrement des FDS pour défendre leur localité.
« Les droits et libertés individuels et collectifs garantis par les lois et règlements, peuvent, dans certains cas, être restreints ou limités conformément à la loi », stipule l’article 8. L’article 11 quant à lui donne pouvoir au gouvernement de « prendre des mesures exceptionnelles, nécessaires, de mobilisation citoyenne, en vue de faciliter ou renforcer les opérations de sécurisation du territoire national. »
Décret sur la Mobilisation générale
Sidwaya.info
