La Commission des affaires juridiques, de la défense et de la sécurité (CAEDS) de l’Assemblée législative du peuple (ALP) a auditionné, le mardi 7 juillet 2026, une délégation gouvernementale composée des camarades ministre chargé de la Communication, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo et ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères Bêbgnasgnan Kabré.
A l’ordre du jour de cette session, trois projets de loi portant : autorisation de ratification de l’accord entre les gouvernements burkinabè, malien et nigérien, relatif à la création de la Radio confédérale « Daandè Liptako », signé le 26 novembre 2025, à Ouagadougou, l’autorisation de ratification de l’accord relatif à la création de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel, dénommée « Tafouk TV », signé le 21 décembre 2025, à Bamako, l’autorisation de ratification du protocole de Montréal de 1994 sur les infractions commises à bord d’aéronef.
Cet exercice est en réalité une tribune offerte au gouvernement pour présenter à la commission, les différents textes et l’intérêt pour le Burkina Faso de les ratifier. A travers son exposé, le camarade ministre de la Communication, appuyé par la camarade ministre déléguée a expliqué que la demande de l’autorisation de ratification des accords de création des médias confédéraux, vise à permettre au Burkina Faso de se conformer au cadre juridique afin de participer pleinement à la mise en œuvre des projets de la radio et de la télévision confédérale.
Un véritable maillage de l’espace confédéral
A cette séance, les membres de la CAEDS ont soulevé diverses préoccupations portant entre autres, sur le choix du siège de la Radio et de la Télévision AES, les moyens de financement, les langues de diffusion des programmes, la zone de couverture. Le camarade Pingdwendé Gilbert Ouédraogo a rassuré que toutes les dispositions ont été prises pour un véritable maillage de l’espace confédéral avec en toile de fond la promotion des valeurs endogènes et la lutte contre la désinformation.
S’agissant du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole de Montréal de 1994 sur les infractions commises à bord d’aéronef, la camarade ministre déléguée, Bêbgnasgnan Kabré, a expliqué à la commission que le texte permettra au Burkina Faso d’harmoniser son droit interne avec les standards internationaux dans l’optique de prévenir et de sanctionner les comportements susceptibles de mettre en danger les passagers des aéronefs civils.
Pour elle, cette ratification permettra au Burkina Faso de « réaffirmer son attachement au multilatéralisme, de renforcer sa crédibilité au sein de la communauté aéronautique internationale et demeurer un acteur pleinement engagé dans les efforts internationaux de sécurisation de l’aviation civile ». A l’issue des différents exposés, la commission a jugé recevable la demande d’autorisation de ratification des trois projets de lois, qui seront soumis et examinés, le 17 juillet 2026, au cours d’une séance plénière à l’ALP.
DCRP/MAE
