Justice coutumière et traditionnelle: la loi Faso Bu-kaoré bientôt à sa phase pilote

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, remettant des registres des audiences au représentant du Moogho Naaba.

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a présidé la cérémonie de clôture de la rencontre d’échanges et de formation des acteurs coutumiers et traditionnels, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Faso Bu-kaoré pour le règlement des différends, vendredi 22 mai 2026, à Ouagadougou.

Les tribunaux coutumiers et traditionnels de règlement des différends, dans le cadre de la loi Faso Bu-kaoré, seront bientôt opérationnels. Une rencontre d’échanges et de formation organisée au profit des acteurs coutumiers et traditionnels, qui a débuté le 20 mai 2026, sur la question s’est achevée, vendredi 22 mai 2026, à Ouagadougou. La clôture des travaux a été présidée par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala.

Il a indiqué que cette session marque une étape importante dans la mise en œuvre du Faso Bu-kaoré. Selon lui, après l’adoption de la loi et la tournée d’information menée auprès des notabilités coutumières et traditionnelles, il était nécessaire de passer à la phase pratique, afin de permettre aux tribunaux coutumiers et traditionnels de tenir leurs premières audiences. Pour Edasso Rodrigue Bayala, les autorités coutumières et traditionnelles règlent déjà les différends au sein des communautés depuis des générations. Toutefois, a-t-il expliqué, la loi vient désormais encadrer ces pratiques afin de leur donner « plus de forme et plus de force ».

Les décisions rendues dans ces juridictions seront ainsi reconnues comme des décisions de justice à part entière, a-t-il soutenu. Il a souligné que cette phase pilote permettra surtout de tester le dispositif avant toute généra lisation. Aller pas à pas, mais sûrement Comparant le processus à une œuvre de sculpture, il a indiqué qu’il faudra observer le fonctionnement des juridictions coutumières sur le terrain afin d’apporter, si nécessaire, des ajustements. A ses dires, cette phase expérimentale pourrait se poursuivre jusqu’en septembre-octobre 2026, avant une éventuelle extension sur l’ensemble du territoire national.

« Nous allons aller pas à pas, mais sûrement », a-t-il insisté.Pendant les travaux, les communications ont porté sur les modes traditionnels de règlement des conflits dans le Moogho, la présentation de la loi et de ses textes d’application, ainsi que des exercices pratiques autour des procès- verbaux et registres. Selon le ministre de la Justice, les cas pratiques ont démontré que les chefs traditionnels maîtrisent déjà les mécanismes de règlement des différends dans les communautés. Par ailleurs, la dernière journée des travaux a été marquée par l’installation officielle des instances traditionnelles de règlement des différends pour le compte de la région du Kadiogo, retenue comme phase pilote, matérialisée par la remise des registres aux acteurs de ces instances.

Représentant du Moogho Naaba Baongo, le Ouidi Naaba a salué l’initiative du ministère de la Justice. Il s’est réjoui des échanges qui ont permis aux participants de mieux se comprendre et d’harmoniser leurs points de vue autour de Faso Bu-kaoré. « Nous avons été bien outillés », a-t-il déclaré. Selon lui, les travaux ont également montré qu’il n’existe pas de grands écarts entre les pratiques coutumières déjà appliquées dans les communautés et les dispositions prévues par la loi. Pour le Ouidi Naaba, le texte vient surtout offrir un cadre formel à des mécanismes de règlement des différends déjà connus et pratiqués par les autorités traditionnelles. Grâce à cette formation, les participants pourront mettre en œuvre le dispositif dans les différentes contrées, a-t-il renchéri.

Soumaïla BONKOUNGOU

Fatimata ZOUNGRANA (Stagiaire)

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